Démocratie et justice

Prévention et élimination de la torture : l'Espagne a encore beaucoup de travail

De la détention au secret à la violence à l'égard des femmes, les efforts de l'Espagne visant à lutter contre la torture rencontrent de nombreux obstacles sur leur chemin. L'État espagnol devra bientôt répondre de ses actes, ou plutôt de son inaction.

par Rights International Spain

À l'occasion de la journée international de soutien aux victimes de la torture, l'ONG espagnole Rights International a présenté un rapport énumérant les défis existants dans la prévention et l'élimination de la torture en Espagne.

Le Comité prendra en considération ce rapport, ce dernier élaborant une liste de questions auxquelles l'État espagnol devra apporter des réponses lors de son prochain examen par le comité. Certains de ces défis sont énumérés ci-dessous.

Une définition inadéquate

Dans le Code pénal espagnol, la définition de "torture" ne correspond pas à la celle qui est inscrite dans la Convention contre la torture.

En outre, elle fait la distinction entre les infractions considérées comme graves et celles qui ne le sont pas, ce qui représente une violation du droit international, tous les actes de torture devant être considérés comme des crimes graves.

Certains de ces crimes font l'objet d'une période de prescription, mais conformément au droit international, elle ne devrait pas expirer.

Détention au secret

L'Espagne continue de faire usage de la détention et de l'arrestation au secret dans le cadre d'enquête autour de crimes considérés comme étant des actes terroristes, et ce même lorsque les suspects sont des mineurs âgés de 16 à 18 ans.

Une personne détenue au secret n'a pas le droit à choisir son avocat.e mais s'en voit imposer un.e. Elle n'a pas non plus le droit d'être suivi par un médecin de confiance.

Cette forme d'arrestation fait expose le détenu au risque de faire l'objet d'actes de torture et d'autres formes d'abus. Pour cette raison, le Comité contre la torture de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a appelé l'Espagne à l'abolir.

Détention des personnes migrantes

Les expulsions de masse des migrants des enclaves de Ceuta et Melilla continuent d'être menées, sans que soient prises en compte les particularités individuelles, ni les risques encourus par les migrants de faire l'objet d'abus ou d'actes de torture au Marco ou dans leur pays d'origine.

Le droit espagnol protège cette pratique alors qu'elle porte atteinte aux droits de l'homme

Violences faites aux femmes

Les lois relatives à la violence sexiste sont très restrictives, laissant sans défense ces femmes qui sont victimes de crime en raison de leur condition de femme (stérilisation forcée, mariage forcé, agressions sexuels, etc.).

Bavures policières

En Espagne, il n'existe pas d'entité indépendante chargée de la supervision des interventions et opérations policières, de recevoir des plaintes et enquêter sur des pratiques défaillantes ou illégales. La formation des fonctionnaires de police et des juges en matière de droits de l'homme et lutte contre la torture est également sérieusement défaillante.