Norvège : un siège central, 65 employés, un budget de 6,8 millions d'euros, et la capacité de résoudre 25% des plaintes par téléphone.

Roumanie : 15 succursales, plus de 100 employés, un budget de 2 millions d'euros, seulement 101 enquêtes ouvertes sur 17 047 plaintes.

Ces données ont été récemment présentées lors d'une conférence organisée à Bucarest par l'Association de défense des droits de l'homme en Roumanie : le Comité d'Helsinki (APADOR-CH). Le médiateur de la république de Roumanie et des représentants de plusieurs institutions norvégiennes des droits de l'homme étaient présents.

Le projet visait à informer les citoyens sur l'institution du médiateur national et à les encourager à avoir recours à ses services quand leurs droits se voyaient violés par des institutions publiques. Cette conférence marquait la fin du projet "Nous avons besoin d'un médiateur plus efficace", qui a été mené en Roumanie tout au long des douze derniers mois.

Voici quelques comparaisons entre les médiateurs roumain et norvégien :

En Norvège :

Les institutions suivantes sont responsables de la protection des droits de l'homme en Norvège :

• Un médiateur nommé par le Parlement (système semblable en Roumanie).
• Un médiateur de l'égalité et de la lutte contre la discrimination (un défenseur des droits).
• Un médiateur spécialisé dans les droits de l'enfant, établi en 1981, le premier du genre dans le monde.
• Un Institut national des droits de l'homme.

Le médiateur norvégien présente des similarités avec son homologue roumain. Cependant, comme l'a fait remarqué Gunnar M. Ekeløve-Slydal, un représentant norvégien du Comité d'Helsinki (l'équivalent du APADOR-CH), la société civile norvégienne est très dynamique, très impliquée dans le domaine des droits de l'homme, où les ONGs sont souvent de réels et grands partenaires des institutions publiques.

• Déposer une requête auprès du médiateur norvégien se fait gratuitement, facilement et rapidement. C'est un véritable moyen d'obtenir des solutions à toute atteinte aux droits, sans avoir à passer devant un tribunal.
• Le mandat du médiateur a été défini par la Constitution de 1814, établissant une institution qui devait assurer que le gouvernement respecte des droits de l'homme et ne commette aucune violation des droits des citoyens. Néamoins, le médiateur ne peut pas faire appel des décisions du Parlement ou de la magistrature.
• En 2015, le médiateur norvégien a rejeté 54% des requêtes qu'il a reçues de la part des citoyens, les 46% restants étant considérés comme recevables. Le médiateur a critiqué les décisions gouvernementales dans 146 affaires. 25% des plaintes reçues en 215, soit 359 affaires, ont été résolues par téléphone, auprès de l'institution publique contre laquelle des accusation de violation des droits de l'homme avaient été formulées.

Le budget du médiateur norvégien s'élève à 6,8 millions d'euros. L'institution ne possède qu'un seul bureau, basé à Oslo, et comte 65 employés. Ces derniers sont amenés à se déplacer fréquemment en Norvège, qui présente une superficie proche de celle de la Roumanie.

En Roumanie

Les institutions suivantes sont responsables de la protection des droits de l'homme en Roumanie :

• Un médiateur nommé par le Parlement
• Un Conseil national de lutte contre la discrimination
• Un Institut roumain des droits de l'homme, une institution fondée en 1990, dont les informations concernant sa direction, son budget ou ses accomplissements en 26 ans d'existence, sont totalement inconnues du public.

Les citoyens roumains peuvent eux aussi soumettre gratuitement des requêtes auprès du médiateur. L'institution a d'abord été énoncée dans la constitution en 1991. La mise en œuvre de ses normes a été adoptée en 1997.

Réalisations du médiateur de la Roumanie :

• Au vu des statistiques disponibles sur le site internet du médiateur, peu d'actions sont menées et leur impact est limité. Entre 2009 et 2013, l'institution a répondu à moins d'1% du nombre total des requêtes reçues. En 2013, sur 17 047 plaintes de citoyens, seules 101 enquêtes ont été menées.
• Ces dernières années, le médiateur a été sollicité 241 fois pour soit présentées des exceptions d'inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle de Roumanie. Cela ne s'est fait que dans six affaires. En outre, même lorsque le médiateur a bien ordonné l'ouverture d'enquêtes et fait des recommandations, il a manqué de volonté et de compétence dans le suivi de leur mise oeuvre.
• Un sondage conduit par IRES indique que 53% des Roumains ont peu ou très peu confiance en cette institution. Un étude menée dans le cadre de ce projet par ANBCC a révélé que 80% des citoyens roumains pensent que le médiateur a peu ou pas de visibilité dans l'espace public. 82% des personnes interrogées ont déclaré qu'ils n'avaient jamais eu recours à cette institution.

Selon l'actuel médiateur de la Roumanie, Victor Ciorbea, qui a pris part à la conférence, son institution compte 140 employés, avec seulement 100 postes vacants actuellement occupés. Il a également indiqué que le médiateur possédait des succursales en Roumanie et un siège central basé à Bucarest, et que son budget annuel s'élevait à 2 millions d'euros.

En Roumanie comme ne Norvège, le médiateur est désigné politiquement. Néanmoins, les hommes politiques au pouvoir en Norvège ne se permettent pas de nommer des membres issus de leur propre parti, comme l'a signalé Egeland Thorsnes, une consultante juridique du défenseur des droits norvégien. Elle a illustré ses propos avec l'exemple de l'actuel médiateur des droits de l'enfant, membre de l'opposition, dont les connaissances sur les droits des mineurs sont largement reconnues à travers la sphère politique norvégienne.

Le projet "Nous avons besoin d'un médiateur efficace" a été mené par l'organisation APADOR-CH, ActiveWatch et l'Association nationales des bureau de conseil des citoyens (ANBCC) et financé par des subventions du programme EEA (2009-2014), dans le cadre du Fonds des ONGs pour la Roumanie. Pour plus d'informations sur le programme EEA et les subventions de la Norvège, rendez-vous sur www.eeagrants.org.