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Affaire du "registre rom" : l’État suédois reconnu coupable de contrôle au faciès, la Cour d’appel confirme la décision

Le mois dernier, la Cour d’appel a rendu son jugement dans l’affaire du registre rom de la police suédoise. En 2016, Civil Rights Defenders avait poursuivi l’État suédois pour discrimination ethnique, et obtenu gain de cause en juin de la même année.

par Civil Rights Defenders
From left: John Stauffer, legal director at Civil Rights Defenders; Fred Taikon and Adam Szoppe – two of the individuals who were entered into the police register.
«C’est un verdict historique et très important pour nos clients, pour les plus de 4700 personnes inscrites dans le registre, pour tous les Roms et pour la société. La Cour d’appel a compris et clarifié les problématiques : c’est désormais à la police et aux autres autorités que revient la responsabilité de travailler activer à la prévention de la discrimination et des contrôles au faciès visant les Roms et autres membres de minorités ethniques », a expliqué John Stauffer, Directeur du programme juridique de Civil Rights Defender.

Je viens de dire au photographe que je suis en train d’essayer de retenir mes larmes, mais ce sont des larmes de joie », confie Fred Taikon, l’une des nombreuses personnes inscrites au registre en question.

Il est temps d’ « avancer et regarder vers l’avenir»

Le 10 juin 2016, devant la Cour régionale de Stockholm, Civil Rights Defenders a obtenu gain de cause contre l’État. Celui-ci, représenté par le chancelier de la justice, a été reconnu coupable de discrimination ethnique conformément à la loi relative à la gestion des données personnelles par la police, et a été condamné à payer des indemnisations à hauteur de 30000 SEK (3000 euros) à chacune des 11 personnes impliquées dans cette affaire.

Avec ce verdict de la Cour d’appel, qui est allé dans le même sens que le précédent jugement, nos clients espèrent laisser cette histoire derrière eux.elles. La décision de l’État de faire appel de la décision de la Cour de Stockholm les a touché de manière négative. Nous avons désormais besoin de avancer et regarder vers l’avenir», poursuit John Stauffer. Le jugement entrera en vigueur dans trois semaines, à moins que l’État n’envisage un recours devant la Cour suprême.

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