Technologies et droits

Officiellement, notre fille n'existe pas

Apparemment, sept mois est une période trop courte pour un certificat de naissance, écrit M. Luboš V. de Pardubice. Lisez son point de vue sur la lutte compliquée avec les autorités pour que sa fille puisse être inscrite dans le Registre de l'état civil.

by The League of Human Rights

Dans un délai de trois jours ouvrables, comme requis par la loi, je suis venu au Bureau d'enregistrement pour déclarer la naissance de mon enfant et soumettre tous les documents. L'officier de l'état civil ne savait pas comment procéder, mais sans hésitation elle a immédiatement signalé notre famille à la Direction de la protection sociale et juridique des enfants qui est en charge des cas d'enfants maltraités et négligés. Un travailleur social est venu ce jour-là dans notre maison, trois heures après avoir signalé la naissance de l’enfant, et a demandé d'entrer dans notre maison pour voir notre nouveau-né. J'ai dû expliquer tout cela à leur bureau. Les travailleurs sociaux ont continué à exiger d'entrer dans notre maison et nous ont même menacés, en disant qu'ils seront de retour avec la police. Ils n'ont pas hésité à faire des enquêtes chez nos voisins pour savoir si nos enfants avaient été maltraités et négligés. J'ai demandé une explication de cette procédure, très atypique, chez leurs supérieurs, qui ont demandé l'arrêt immédiat de la procédure et m'ont dit qu'ils ne seront plus impliqués dans cette affaire.

Après l'échec de cette méthode, le Bureau de l'état civil a commencé à exiger toutes sortes de documents pour remplir leur «Rapport de naissance» destiné à l'Office tchèque des statistiques, une pratique que le bureau est tenu de compléter tout seul. Ils ont dit qu'ils allaient nous délivrer le certificat de naissance par la suite. Nous leur avons dit que c'était leur devoir et que nous n'avons pas l'obligation de remplir ces formulaires mais que nous allons leur fournir les informations nécessaires pour les aider à remplir le formulaire. Le Bureau d'enregistrement a refusé cela et a commencé à demander d'autres documents, soit disant nécessaires, comme le certificat du gynécologue qui confirme que la mère a donné naissance à l’enfant etc. Le Registre nous a également demandé de trouver des témoins qui ont vu ma femme enceinte et qui ont assisté à l'accouchement, comme si la naissance était une affaire publique. Cela nous semblait déjà tout à fait absurde, parce que le greffier, qui a publié une déclaration reconnaissant le nom de l'enfant, avait vu ma femme enceinte moins d'un mois avant la naissance. Le Registre a alors commencé à spéculer que l'enfant n'existe probablement pas. Nous ne pouvons pas comprendre cela, parce que notre fille fait les promenades dehors régulièrement, les voisins nous rencontrent et nous avons également reçu des félicitations de l'autorité locale pour la naissance de notre fille. Et ce ne sont pas uniquement les fonctionnaires de cette administration qui ont vu notre fille.

En outre, le Bureau d'enregistrement a arbitrairement demandé à notre gynécologue des informations, qu'elle a fournies sans le consentement de la mère de l'enfant. Ainsi, le Bureau d'enregistrement avait une preuve supplémentaire, mais ce n'était pas assez pour eux. Nous avons déposé une plainte auprès du Médiateur et du Bureau régional pour annuler la décision du registre et pour rouvrir la question. Le Médiateur a mené une enquête, qui est toujours en suspens. En attendant, les conclusions du Médiateur ont montré que jusqu'à présent le greffe a commis une erreur dans de nombreux cas, par exemple, des retards et des erreurs dans la gestion, etc. En outre, selon le Médiateur, les relations des familles avec ces services sociaux sont totalement inacceptables!

Bien que nous avons à plusieurs reprises exhorté les autorités à se pencher sur cette question sérieuse, que notre fille n'a toujours pas de certificat de naissance et de numéro de sécurité sociale, et l'autorité a pris quatre mois pour décider de révoquer la question et la retourner au Bureau de l'état civil.

En conclusion, le Bureau d'enregistrement a maintenant la documentation et même plus que le nécessaire comme la carte de la grossesse, le rapport du gynécologue lors de nos visites et un rapport des autres visites chez les gynécologues privés; un officier d'état civil a vu ma femme un mois avant la naissance de l'enfant et un autre fonctionnaire a vu notre fille quand elle venait de naître, alors on ne peut pas mettre en doute le fait que notre fille existe réellement. Par ailleurs, une enquête menée par un travailleur social a montré que les gens du quartier ont confirmé que le bébé existe - tout cela et d'autres preuves sont toujours négligées par le Bureau d'enregistrement.

Nous attendons maintenant de nouveau la décision prise par le Bureau de l'enregistrement d'origine demandée par autorités, encore une fois, pour résoudre la situation en renvoyant l'ensemble de la question de nouveau chez eux.

Luboš V., la région de Pardubice, République tchèque

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