Technologies et droits

Regarder des vidéos en streaming est légal, estime la Cour européenne de justice

La semaine dernière, la CEJ a entendu une affaire cruciale qui devrait apporter de la clarté sur la légalité du visionnage en streaming sur des sites pirates. Le groupe anti-piratage néerlandais BREIN et les autorités...

par LibertiesEU
(Image: jacobfg)

La semaine dernière, la CEJ a entendu une affaire cruciale qui devrait apporter de la clarté sur la légalité du visionnage en streaming sur des sites pirates. Le groupe anti-piratage néerlandais BREIN et les autorités espagnoles considèrent que l'offre ou le visionnage de "streams" pirates porte atteinte à la directive de l'UE sur les droits d'auteur, mais la Commission européenne estime que les personnes qui regardent ces vidéos n'enfreignent aucune loi. Reste à savoir si vendre des lecteurs multimédias pré-programmés renvoyant vers des liens pirates est légal. Verdict début 2017.