Technologies et droits

​Pays-Bas: Moins de bureaucratie - plus de discrimination à la police

Une étude souligne que la police néerlandaise est devenue plus discriminatoire envers les minorités ethniques parce qu'on lui demande moins de bureaucratie et on met plus d'accent sur la personnalité des officiers individuels.

by Nina Kesar
Image: Bas Bogers - Flickr/CC content

Paul Mutsaers est chercheur au Département des études sur la culture à l'École des sciences humaines à Tilburg et à l'Académie de police des Pays-Bas. Au cours des dernières années, il a mené une étude anthropologique sur le comportement de la police néerlandaise envers les immigrés. Le 12 juin il a défendu son doctorat à l'Université de Tilburg, aux Pays-Bas.

Employé par l'Académie de police des Pays-Bas, entre 2008 et 2013 il a participé aux nombreuses patrouilles des rues et a eu des centaines de conversations avec des officiers de divers horizons ethniques sur leurs expériences au sein de la police et sur le travail de la police dans les diverses communautés à travers le pays.

Comportement arbitraire

Dans sa thèse Une anthropologie de la police publique: Application de la loi et les migrants aux Pays-Bas, il décrit la discrimination à la fois interne et externe: contre les autres officiers ainsi que contre le public. Par exemple, il a constaté que les immigrants légaux ainsi que les immigrants sans-abri illégaux sont, relativement souvent, victimes de discrimination par la police.

«Demander moins de bureaucratie et mettre l'accent sur la personnalité des agents individuels et leur pouvoir discrétionnaire ont rendu la police néerlandaise plus discriminatoire et plus arbitraire contre les minorités ethniques», dit Paul Mutsaers, qui appelle à une réévaluation de la bureaucratie dans la police, avec une autorité claire et des structures de responsabilisation ainsi qu'une stricte séparation de la personne et de la fonction.

Formulaire d'arrestation

Selon lui la police doit remplir «un formulaire d'arrestation» chaque fois qu'elle arrête et fouille pour établir si oui ou non l'arrêt et la fouille sont le résultat du profilage ethnique. «Et chaque municipalité doit avoir un conseil d'examen civil comme un contrepoids démocratique qui va surveiller le travail de la police».

Depuis quelque temps, le service de police a subi un processus de «débureaucratisation»: moins de paperasse, moins de réglementations et moins de responsabilité obligatoire et une plus grande «liberté professionnelle». Selon Mutsaers, cela a abouti à des agents intervenant moins comme des fonctionnaires exerçant une obligation communautaire. Il affirme que la police est désormais dominée par une culture dans laquelle les agents sont invités à agir selon leurs propres visions du monde - leurs propres points de vue de la justice et de l'équité.

Dans sa thèse, il décrit comment ce brouillage des frontières entre les points de vue personnels et le devoir public conduit facilement à la subjectivité et la discrimination. «Si un agent se comporte mal», explique t-il, «le problème est réduit à un problème psychologique personnel et il est tout simplement envoyé à une formation de sensibilisation».

Infiltration dans la vie privée

Selon Mutsaers, un «excès» produit par cette culture organisationnelle est le projet connu sous le nom PsyCops. Ce projet est calqué sur les tactiques utilisées pour manipuler et gagner les cœurs et les esprits de la population locale dans les zones de conflit. Dans l'ouest de la ville d'Amsterdam, les troupes ont effectivement aidé les policiers dans l'observation et la compréhension des normes, valeurs, croyances religieuses, les liens familiaux et les opinions politiques des soi-disant «groupes à problèmes» - les immigrants.

«Cette infiltration dans la vie privée des citoyens néerlandais est en conflit avec les valeurs d'une société libre et démocratique», dit Mutsaers. Il croit que ces conseils d'examen civils proposés peuvent contrer ces pratiques.

En outre, selon lui, la culture et la politique sous-jacente de la police influencent les statistiques de la criminalité. Celles-ci sont «colorées» par les choix et les actions des agents sur le terrain. Faire des barrages routiers, par exemple, où les membres des minorités ethniques sont soumis à un examen de façon disproportionnée. Les personnes ayant une origine non occidentale sont surreprésentés dans les chiffres. Avec un tel prétexte statistique en main, les minorités deviennent facilement victimes de la police et à un climat est créée dans lequel les ambitieuses mesures législatives sont proposées, comme la criminalisation du séjour illégal sur le sol néerlandais ou le retrait des passeports néerlandais.

Il est temps de mettre fin à la discrimination par la police

Selon Mutsaers, il est temps de combattre la discrimination de la police comme un problème institutionnel profondément enraciné. En 2013, le commissaire national de la police Gerard Bouman a rejeté un rapport d'Amnesty International sur la discrimination ethnique par la police indiquant qu'il y avait «de simples incidents». Cette année, dans son blog, il a souligné une culture interne dans laquelle les officiers musulmans sont systématiquement exclus, sont moqués et méprisés.

Bien sûr, cela affecte aussi les citoyens musulmans. En avril de cette année, Mutsaers a été invité à une réunion pour discuter ses conclusions avec le commissaire Bouman et les plus hauts dirigeants au niveau national. Il a utilisé cette occasion pour encourager la police à réfléchir sur sa politique du personnel, les structures organisationnelles et les styles de leadership.

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