Démocratie et justice

Expulsion de migrants vers le Soudan : quand la Belgique bafoue le principe de non-refoulement

Le gouvernement a rendu public les résultats de l'enquête du Commissariat général aux Réfugiés et apatrides (CGRA) concernant de possibles cas de torture au Soudan.

par David Morelli
(Image: Joe Brusky)

Il n'est pas question pour la LDH de remettre en question la volonté du CGRA de faire remonter la vérité des faits qui se sont déroulés à Khartoum à l'issue de l'expulsion de ressortissants soudanais organisée grâce au concours d'une mission officielle soudanaise venue les identifier. Cependant, la LDH estime que seule une enquête approfondie et internationale permettra de lever définitivement les doutes qui pèsent sur les conséquences de ces rapatriements. Il demeure des doutes que les résultats de cette enquête ne lèvent pas au vu de l'impossibilité pour le CGRA de mener une enquête approfondie.

La Belgique bafoue l'article 3 de la CEDH

Indépendamment des résultats de cette enquête, les violations des droits humains par le régime soudanais ne font, eux, aucun doute. Ces violations constituent un motif suffisant pour empêcher toute expulsion forcée vers ce pays afin de ne pas prendre le risque que des mauvais traitements soient infligés aux soudanais rapatriés de force. Rappelons que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) stipule qu'un risque de torture et/ou de traitements inhumains et dégradants suffit à obliger un Etat, en l'occurrence, l’Etat belge, à respecter le principe de non refoulement et à ne pas expulser. C'est ce qu'a confirmé récemment la Cour de cassation dans un arrêt : l'Office des étrangers n'avait pas vérifié, préalablement à l'expulsion d'un des ressortissants soudanais, le respect de l'article 3 de la CEDH.

Dans ce contexte, et estimant que l’Etat belge enfreint la Convention des Nations Unies contre la torture en son article 3 (principe de non refoulement), la LDH adressera ce lundi 12 février un courrier argumenté au Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture afin de l’interpeller sur les expulsions organisées par la Belgique vers le Soudan.

Une enquête approfondie doit être menée

La LDH demande au Rapporteur spécial des Nations Unies qu’une enquête internationale soit diligentée par ses services. Elle estime également qu’une injonction devrait être faite aux autorités belges de mettre un terme à toute collaboration, même « technique », avec les autorités soudanaises dans l’attente du résultat de cette enquête.