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"Coupable" : 11 mois de prison pour l'auteur d'une agression raciste en Bulgarie

L'homme bulgare, accusé d'avoir frappé un jeune garçon #Rom a plaidé coupable des deux chefs d'accusation portés contre lui et a écopé d'une peine de 11 mois de prison avec sursis.

by Bulgarian Helsinki Committee
Le tribunal de la région de Pazardjik a condamné Angel Kaleev à une peine d'emprisonnement de 11 mois, reportée par une période de sursis probatoire de trois ans, conformément à un accord entre la Défense et l'Accusation approuvé par la cour.

Monsieur Kaleev était accusé d'avoir agressé Mitko Yonkov, un jeune homme de 17 ans, dans le village de Ovchepoltsi situé dans la région de Pazardjik. D'origine rom, la victime avait été agressée en raison de son appartenance ethnique, et l'auteur avait filmé l'agression sur son téléphone avant de publier la vidéo en ligne.

Avant la première audience dans cette affaire, tenue le 11 juillet dernier, le tribunal de Pazardjik avait mis en place trois mesures visant à protéger Yonkov, qui avaient été requises par son représentant juridique du Comité d'Helsinki de Bulgarie (CHB). L'assaillant s'était vu interdire d'approcher la victime, de la contacter, y compris par téléphone et par email, ainsi que de lui rendre visite à son domicile.

L'assaillant plaide coupable

Lors de l'audience du 11 juillet, Monsieur Kaleev a plaidé coupable des deux chefs d'accusation portés contre lui (usage de la violence pour des motifs ethniques et coups et blessures légers pour des motifs hooligans et xénophobes).

Un accord négocié entre les parties a été présenté à la Cour, en vertu duquel Monsieur Kaleev a accepté de purger une peine de 11 mois d'emprisonnement conformément aux dispositions de l'article 162 (2) du code pénal et 4 mois supplémentaires conformément aux dispositions de l'article 131 (1.12). Le tribunal régional de Pazardjik a approuvé l'accord et, en vertu de l'article 23 (1) du code pénal, a prononcé la plus sévère des deux peines : 11 mois, avec une période de sursis probatoire de trois ans.

Cela signifie que Monsieur Kaleev purgera sa peine seulement s'il commet une autre infraction au cours de cette période probatoire de trois ans. En outre, le tribunal a ordonné à la Commission d'observation de la municipalité de Pazardjik de lui attribuer du travail correctionnel.

Les autorités "ignorent les crimes racistes"

Lors de l'audience, la cour a rejeté la demande d'indemnisation des dommages causés par l'agression, présentée par la victime contre le prévenu. Le tribunal régional de Pazardjik a considéré que la mise en place d'une telle mesure entraverait les procédures pénales.

Le CHB continuera de défendre cette demande au nom de la victime dans le cadre de procédures séparées devant un tribunal civil.

"En Bulgarie, nous sommes habitués à ce que les autorités chargées des enquêtes ignorent les crimes racistes et refusent de les considérer en tant que tels, à tel point que le simple fait qu'un acte d'accusation pour des crimes à motivation raciste ait été soumis à la cour dans le cadre de cette affaire représente déjà un grand succès", explique Margarita Ilieva, directrice du Programme de défense juridique du CHB.

Du racisme chez les fonctionnaires chargés de l'enquête

Le Comité d'Helsinki de Bulgarie note que les procédures dans cette affaire ont été marquées par un certain nombre de remarques racistes. Le CHB a présenté deux requêtes de récusation visant le médecin légiste et un enquêteur travaillant sur cette affaire. Le médecin en question avait expliqué à un représentant du CHB que "Mango" [terme péjoratif désignant une personne d'origine rom] se portait bien, qu'il "avait été un petit peu frappé".

L'agent chargé de l'enquête avait ensuite demandé au mineur s'il s'identifiait comme "Bulgare, citoyen bulgare ou Mango", et ce, en présence de l'avocat et de la mère de la victime.

Le tribunal de Pazardjik n'a répondu à aucune des deux requêtes de récusation.

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