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Lituanie : la réforme sur la protection de l'enfance provoque un tollé général

Les détracteurs de la réforme sur la protection de l'enfance estiment que la loi est "anti-famille", tandis que les ONG de défense des droits humains considèrent que son application par les autorités a fait l'objet d'une mauvaise gestion.

par Human Rights Monitoring Institute

Retour sur l'adoption de la loi

Au début 2017, la Lituanie a adopté la Loi sur les fondamentaux de la protection des droits de l'enfant, aussi connue comme "Loi contre les violences à l'encontre des enfants". Son adoption aura été provoquée par un incident très médiatisé impliquant un cas de violences contre un enfant, qui avait été frappé à 135 reprises par sa mère et son beau-père. L'enfant est ensuite mort à la suite de ses blessures.

La loi est importante car pour la première fois de l'histoire du pays, sont interdites "toutes formes de violences contres les enfants, y compris les punitions corporelles". Le projet de loi stipule également que des "actes sont considérés comme non violents (...) lorsqu'ils visent à prévenir un plus grand danger pour la sécurité, la santé ou la vie de l'enfant, et que cet objectif ne peut être atteint par un autre moyen".

L'indignation de la population

Cependant, de nombreuses personnes expriment un fort mécontentement vis-à-vis de cette loi, certains affirmant que les services de protection de l'enfance seront en mesure d'appliquer le texte de manière disproportionnée et de retirer sans raison les enfants aux familles, estimant que cette loi est par nature "anti-famille". Une manifestation contre ces nouvelles réglementations en matière de protection de l'enfance s'est tenue devant le Parlement. Certains députés ont proposé des amendements au texte, qui rendraient possible un usage "proportionné" de la force contre les enfants afin de prévenir un plus grand préjudice ou une plus grande menace pour leur sécurité. Et bien que cet amendement signifie qu'il serait permis de recourir à la violence physique, il a tout de même recueilli la signature de 58 député.e.s (à la suite de quoi 9 députés ont finalement retiré leur signature ).

Les ONG des droits humains s'inquiètent

Les ONG de défense des droits humains voient l'adoption de cette loi comme une avancée positive car cela place enfin les enfants à égalité avec les adultes, leur offrant le droit à une vie sans violence. En réalité, les problèmes de la nouvelle réforme sur la protection de l'enfance sont dus au fait que les institutions ne sont pas suffisamment préparées pour appliquer ces dispositions légales. En outre, le gouvernement n'alloue pas assez de budget pour assurer le bon fonctionnement de la réforme. Il semble que aussi l'État ne prête pas suffisamment attention a l'application de la loi. Aussi l'adoption de ces amendements ne va-t-elle pas résoudre ces problèmes, mais va plutôt légaliser la violence contre les enfants.

Les familles doivent bénéficier des services et du soutien nécessaires

"De nombreux citoyen.n.e.s expriment actuellement leur mécontentement, affirmant que la loi contre les violences faites aux enfants n'est pas appropriée. Certains demandent instamment l'abrogation de la loi ou sa modification. Cela serait une erreur. Si nous voulons nous assurer du bon respect des droits des enfants en Lituanie, et que les familles qui élèvent des enfants reçoivent effectivement les services et le soutien nécessaires, nous devons comprendre les causes du mécontentement des gens. Nous demandons instamment au parlement et au gouvernement de cesser de traîner des pieds et de commencer à appliquer de manière constance et résolument la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, les recommandations du Comité sur les droits de l'enfant des Nations Unies, ainsi que les recommandations de l'UE et du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'enfant et de politiques familiales. Cela résoudra, en quelques années, nombre des problèmes.rencontrés", estime Dainius Pūras, directeur de l'Institut d'observation des droits humains de Lituanie.

En 2017, sur l'ensemble des cas de violence domestique signalés dans le pays, 14% des victimes étaient des enfants âgés de moins de 18 ans.