Technologies et droits

Le procureur bulgare propose un règlement aux auteurs d'une attaque violente à Sofia

Le procureur régional de Sofia a proposé un règlement aux deux des hommes accusés d'une attaque violente et raciste dans la capitale bulgare le 19 avril cette année. La victime A.T. est une citoyenne française et elle est noire.

by Bulgarian Helsinki Committee

Aux alentours de 22h30 ce 19 avril, A.T. et trois de ses amis attendaient à un arrêt de tram à Sofia quand un groupe d'hommes sort du tram et s’approche en imitant des sons de singe et en criant: “Attrapez le nègre" et "Nous descendons!". A.T. et ses amis sont attaqués à coups de poing et de pied. Les agresseurs portaient des vestes noires, pantalons serrés, des bottes de style militaire et des cheveux presque rasés. Ils se sont enfuis immédiatement après l’attaque en prenant le prochain tram. Outre les blessures et les contusions sur son front, le nez, la taille, le bras droit et le genou, la jambe droite d’A.T. avait un hématome. Elle avait également des contusions sur ses paupières, sa bouche et son bras gauche. A.T. souffrait, était incapable de se déplacer et avait des cicatrices sur son visage. L'attaque a causé non seulement des blessures physiques mais aussi un traumatisme émotionnel profond.

Selon les informations fournies par l'enquête, l’accusation porte sur l'hooliganisme et des lésions corporelles légères même si les faits indiquent clairement une motivation raciste - la femme attaquée est une personne de couleur et les assaillants étaient dans des vêtements que portent les skinheads, ils insultaient et utilisaient des gestes racistes.

On ignore encore quels sont leurs motifs (hooliganisme ou racisme) et ce que le règlement comporte. Ceci est important dans le contexte de la forte augmentation des attaques racistes, xénophobes et homophobes et le discours de haine en Bulgarie. Les actions des procureurs ont le pouvoir d'empêcher ou d'encourager les crimes haineux et les discours de haine.

La victime n'a pas les moyens légaux de contester le règlement, en dépit du fait que la punition des agresseurs est susceptible d'être réduite. Maintenant l'approbation d'un juge est nécessaire pour que le règlement puisse entrer en vigueur. La représentation juridique de A.T. a été reprise par le Programme juridique du Comité Helsinki bulgare (CHB).

CHB rappelle à tous que, en 2013, ainsi que dans les derniers mois, le débat public regorge de discours de haine xénophobe et raciste. En outre, le nombre de cas de violence raciste a augmenté en Bulgarie, comme indiqué dans le rapport annuel 2013 du Comité Helsinki bulgare des droits de l'homme.

Application responsable de la loi est importante pour la prévention des crimes motivés par la haine et les discours de haine. En mars de cette année, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué contre la Bulgarie sur une attaque sur une personne soudanaise qui n’a pas été enquêté.

Des médias ont rapporté de nombreux cas de violence à caractère raciste en 2013, comme l'attaque d'un jeune homme d'origine rom dans le centre de Sofia par des skinheads; l'attaque sur un jeune Nigérian à Sofia dans les transports publics de la ville; l'attaque d'un garçon de 17 ans originaire de Syrie, poignardé avec un couteau à proximité d'un camp de réfugiés; l'attaque sur une femme du Cameroun commise en pleine journée à un arrêt de bus; l'attaque sur un jeune Bulgare de couleur qui a été attaqué par trois personnes dans un arrêt de tram; l'attaque sur deux Syriens et un Palestinien du Liban par un grand groupe d'hommes avec une arme blanche; le passage à tabac d'un jeune du Mali; et n'oublions pas l'attaque sur un jeune homme, un Turc ethnique, qui a été pris pour un réfugié et battu par cinq hommes avec des chaînes de fer dans le centre de Sofia.

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