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Procédure Dublin: La Cour allemande renforce les droits des mineurs

Selon une décision de la Cour administrative suprême allemande, les réfugiés mineurs ont des droits spéciaux et légalement recouvrables dans le règlement Dublin. Le règlement Dublin de l'UE établit quel État membre...

par Adriana Kessler
Image: Naz Amir - Flickr/CC content

Selon une décision de la Cour administrative suprême allemande, les réfugiés mineurs ont des droits spéciaux et légalement recouvrables dans le règlement Dublin. Le règlement Dublin de l'UE établit quel État membre est responsable de la procédure d'asile. Il existe une réglementation spéciale pour les mineurs qui, selon le tribunal, doit protéger leurs droits. Les demandeurs d'asile mineurs peuvent prétendre à un droit individuel en dehors de la réglementation. Dans un cas spécifique, l'Allemagne a tenté d'expulser un réfugié en Belgique, même si l'Allemagne était en charge.