Technologies et droits

Une victoire pour la transparence pour les agences de sécurité en Pologne

Dans une décision sur la transparence et le droit du public à l'information, un tribunal polonais a jugé que l'Agence de sécurité interne doit partager les informations demandées avec la société civile sur sa coopération avec l'Agence nationale américaine

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La Fondation Helsinki pour les droits de l'homme a gagné le droit de recevoir des informations sur la communication et la coopération entre l'Agence de la sécurité intérieure de la Pologne (ABW) et son homologue américain, la National Security Agency (NSA). L'année dernière, la FHDH a rejoint Amnesty International Pologne et la Fondation Panopticon dans la rédaction des 100 questions aux autorités sur les liens entre l'ABW et PRISM, le programme de sécurité opéré par la NSA et rendu public par Edward Snowden, suite aux articles des médias sur la coopération entre les deux organisations.

Etant donné que les questions et les demandes d'information de la FHDH sont restées sans réponse, un procès a été initié. Les spéculations sur la complicité des programmes de la NSA avec les partenaires européens sont plus importantes qu'on ne le pensait, ce qui rend ces réponses encore plus importantes maintenant. Le procès de FHDH a également servi de baromètre pour mesurer quel pays démocratique est capable de contrôler ses propres services secrets.

Dans sa décision, le tribunal administratif régional de Varsovie a déclaré que la Constitution polonaise garantit aux citoyens le droit à l'information concernant les actions des autorités publiques, y compris l'ABW. En outre, le juge a estimé que le partage de ces informations est essentielle à la construction d'une société civile forte et un système démocratique plus transparent, et n’a pas pu trouver aucun intérêt pour la suppression de l'information de la part de la sécurité nationale.

"Le tribunal a fait remarquer que l'information sur l'existence d'accords entre l'Agence de sécurité intérieure et l'Agence de sécurité nationale est une information publique, et devrait donc être donnée à FHDH", a déclaré le vice-président FHDH dr Adam Bodnar.

Bien que la portée de la relation entre l'ABW et la NSA n'est pas encore claire, cette décision représente une étape importante pour la transparence dans la matière. Elle souligne également le fait que les services secrets ne peuvent plus être en mesure de se cacher derrière de vieilles lois ou des arguments de sécurité nationale en refusant de partager les informations sur leurs activités.

"De l'avis de la cour, un citoyen doit avoir une raison spécifique pour le refus et, sur cette base devrait être en mesure d'identifier la corrélation entre l'octroi de certaines informations et les dommages à la sécurité nationale", a déclaré Katarzyna Wiśniewska, un avocat pour FHDH.

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