Démocratie et justice

La garde frontalière de Pologne se moque toujours et encore des décisions de la Cour de Strasbourg

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme a présenté une motion à la Cour européenne des droits de l'homme, afin de demander une injonction provisoire contre l'expulsion de trois réfugiés syriens.

par Polish Helsinki Foundation for Human Rights
Depuis la mi-juillet, les trois ressortissants syriens essayaient de présenter une demande de protection internationale au poste frontalier de Terespol. Cette dernière a été rejetée.

En tant que ressortissants de la Syrie, pays déchiré par la guerre, ils devraient en principe se voir délivrer une protection internationale en Pologne, mais ils se sont vus refuser l'entrée dans le pays, et ce à quatre reprises.

La CrEDH de Strasbourg a bien accepté la motion de la FHDH et ordonné aux autorités polonaises, en vertu de la Règle 39, de cesser d'expulser des réfugiés syriens vers la Biélorussie.

Une violation "flagrante" de la loi

Bien que la Garde frontalière ait été avisée des mesures émises par la Cour, et ce avant le départ de Terespol d'un train prévu pour les retours de migrants (à destination de Brest, en Biélorussie), celle-ci ne les a pas respectées et a refusé de laisser entrer les trois syriens dans le pays.

"Encore une fois, la garde frontalière polonaise n'a pas tenu compte des mesures de la CrEDH, en renvoyant illégalement des réfugiés en Biélorussie", indique Marta Górczyńska, avocate de la FHDH ayant rédigé l'application de la Règle 39. "Notons que la cour n'émet des mesures provisoires qu'à de rares occasions et seulement dans les situations exceptionnelles, pour lesquelles les requérants sont exposés à un risque de dommage grave et irréparable. Ainsi, non seulement les actions de la Garde frontalière portent atteinte à la loi en ne respectant pas les décisions de la Cour, mais elles exposent également les étrangers à un danger réel".

La FHDH projette à présent de porter plainte au près de la CrEDH.