Technologies et droits

"Vous êtes fous?" : la police tchèque arrête un homme qui n'était pas en possession de sa carte d'identité

La police est autorisée à vous demander de présenter une preuve d'identité dans bien des circonstances, mais la loi tchèque précise que vous n'êtes pas tenu de le faire immédiatement.

by The League of Human Rights
Le 23 avril dernier, à Prague, la police tchèque a été filmée en train de passer les menottes à un homme qui avait refusé de présenter ses papiers d'identité. "Qu'est-ce que j'ai fait? Vous êtes fous?" l'entend-on crier sur la vidéo.

La police tchèque s'imagine que tout le monde doit être possession de sa carte d'identité, et ce, tout le temps, ce qui n'est plus obligatoire. Le ministre de la justice Robert Pelikán a confirmé qu'il n'existait pas de loi obligeant une personne de toujours avoir sur soi une carte d'identité.

"Je ne vois pas de raison justifiant un tel agissement de la police dans ce cas. Il semble que les policiers ignorent encore la loi, celle-ci prévoyant qu'ils devraient avoir de bonnes manières", a déclaré le ministre de la Justice devant les caméras de Interview ČT24, un émission d'actualité.

L'absence de carte d'identité ne devrait pas présenter de problème

La police a le droit de demander la présentation d'une preuve d'identité, dans bien des cas, mais vous n'êtes pas tenu de la présenter sur le champ. "Idéalement, vous avez votre carte d'identité sur vous, bien entendu. Si ce n'est le cas, les policiers sont néanmoins obligés de vous fournir l'assistance nécessaire pour que vous puissiez vous identifier", a ajouté Robert Pelikán.

Si un individu ne peut présenter de papier d'identité, la police doit l'aider à s'identifier, a déclaré le ministre de la Justice, Robert Pelikán (Image: Julien - Flickr/CC content)

La police peut, à titre d'exemple, prendre une photo de l'individu concerné avec un téléphone portable et l'envoyer à une base de données, vérifiant ainsi l'identité de cette personne. Ils peuvent aussi demander des informations spécifiques à caractère personnel à la personne, qu'il est probablement le seul à connaître, tel que le nom d'épouse de la mère, ce qui peut être vérifier par téléphone.

Seuls dans les cas où cette procédure échoue, la police a le droit d'emmener la personne au commissariat, selon le ministre. Là, de nouvelles tentatives d'identification peuvent être menées, mais ce processus ne peut pas excéder les 24 heures.

La police défend cette intervention

Cependant, la police ne reconnaît aucun mauvais agissement de la part de ses agents dans cette affaire. Le porte-parole de la direction générale de la police régionale de Prague, Tomáš Hulan, a indiqué que l'agent concerné a initialement réveillé l'homme qui dormait, puis lui a demandé de présenté ses papiers.

"L'agent de police lui a demandé en ces termes : "au nom de la loi, présentez vos papiers d'identité, sinon vous serez conduit au commissariat de Karlín afin de prouver votre identité. Des moyens de coercifs pourront être utilisés contre vous si vous résistez" ". a déclaré monsieur Hulan.

Le ministre de la justice a indiqué à la télévision tchèque que la conduite des agents de police devraient faire l'objet d'un débat public. "Nous appelons la police à agir différemment", a-t-il fait savoir.

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