Technologies et droits

L'immense base de données sur les ADN des citoyens tchèques doit être détruite

Les échantillons sanguins de nouveaux-nés collectés dans les hôpitaux tchèques pendant des décennies doivent être détruits si la durée de leur conservation excède les cinq ans.

by The League of Human Rights
(Image: adamphillips123 - Flickr/CC content)
Cette décision vient en réponse à une enquête menée par l'Office pour la protection des données personnelles sur la légalité de la collecte et de la conservation d'échantillons sanguins de nouveaux-nés, qui était devenue une pratique courante dans les hôpitaux tchèques depuis les années 1980.

L'inspection a été conduite après une plainte déposée par l'ONG Iuridicum Remedium (IuRe) en 2013. Cela a permis d'attirer l'attention sur le manque de cadre juridique qui entoure la collecte de matériel biologique de presque tous les citoyens de la République tchèque, menée au cours des 30 dernières années.

L'action de l'ONG été suivie en 2014 par une plainte individuelle, après que luRe a assuré la représentation juridique d'un plaignant qui souhaitait que les échantillons sanguins prélevés chez ses deux filles soient détruits.

Conservées pendant cinq ans

Jan Vobořil, avocat et directeur exécutif de IuRe, a déclaré que la décision de détruire ces quelque 3 millions d'échantillons sanguins était le fruit d'une campagne de longue haleine menée par l'ONG, qui a permis d'attirer l'attention sur un problème ignoré, en dépit son importance.

Il a tout de même reconnu qu'il s'agissait d'une victoire partielle : "L'Office pour la protection des données personnelles considère que les échantillons s'inscrivent dans le cadre des dossiers médicaux et que, conformément à la loi actuelle, peuvent être conservés pour une durée de cinq ans. Nous ne pensons pas que cette interprétation soit juste, et croyons que la disposition devrait s'appliquer à tous les échantillons déjà analysés".


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