Technologies et droits

​L'organe néerlandais de suivi de la détention a besoin de plus de soutien politique

Les Pays-Bas doivent faire plus pour l'indépendance totale de l'organe de suivi des lieux de détention, pour rendre plus efficace et en conformité avec les obligations internationales du pays, disent les experts de l'ONU.

by PILP

«La lutte contre les traitements inhumains ou dégradants est un processus continu et la désignation d'un organe national de suivi n'est pas la fin mais le début», a déclaré Mari Amos, chef d'une délégation de trois membres du Sous-comité de l'ONU sur la prévention de la torture (SPT) lors de sa visite aux Pays-Bas du 28 au 31 juillet.

"Davantage de travail doit être fait pour rendre cet organisme totalement indépendant et efficace, en conformité avec le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et les autres normes internationales pertinentes", a déclaré Amos.

Plus de soutien politique

Le rôle du SPT est de prévenir et d'éliminer la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants et le châtiment des détenus. SPT surveille la façon dont les Etats qui ont ratifié le Protocole facultatif (OPCAT) mettent en œuvre ses dispositions, y compris la mise en place d'un organe de suivi indépendant national connu comme un Mécanisme national de prévention (MNP). Les Pays-Bas ont ratifié l'OPCAT en septembre 2010.

La délégation SPT a visité les Pays-Bas pour fournir des conseils et une assistance technique à l'organisme de suivi et au gouvernement.

«Nous estimons que plus de soutien politique et une base juridique solide sont nécessaires pour permettre au Mécanisme national de prévention néerlandais de remplir pleinement et efficacement son mandat sous le Protocole facultatif», a déclaré Amos.

Relations constructives

Lors de leur visite, la délégation du SPT a rencontré les représentants du gouvernement, le médiateur et les représentants du MNP néerlandais, l'Institut néerlandais des droits de l'homme et la société civile. Les membres du SPT ont effectué un exercice de renforcement des capacités avec des représentants de la MNP à travers des visites conjointes à la prison pour hommes et un centre de détention pour jeunes.

«Nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion d'en savoir plus sur les organes de surveillance nationaux et le SPT reste à leur disposition et à la disposition des autorités néerlandaises avec tout l'appui et des conseils pertinents», a déclaré Amos.

Le SPT va présenter des rapports confidentiels distincts pour le gouvernement néerlandais et le MNP avec leurs observations et recommandations.

Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans la construction des relations constructives avec l'Etat concerné et ses principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

La délégation SPT était composée de Mari Amos, Maria Margarida E. Pressburger et Aneta Stanchevska.

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