Technologies et droits

​Une haute priorité aux droits de l'homme aux Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais devrait prendre les droits humains au sérieux et non juste des mesures suite à une décision d'un juge. Telle est l'opinion de l'Institut néerlandais des droits de l'homme dans son Rapport annuel 2014.

by PILP

L'Institut néerlandais des droits de l'homme demande instamment au gouvernement néerlandais de promouvoir activement les droits humains. C'est la conclusion de la publication sur les droits de l'homme aux Pays-Bas - Résumé et recommandations du Rapport annuel 2014 du 12 mai.

L'institut fait plus de 40 recommandations pour améliorer la situation des droits humains aux Pays-Bas. De la part d'un pays qui accorde une haute priorité aux droits humains, l'Institut estime qu'il faut également mettre des normes élevées dans ce domaine sur le territoire d'accueil. Néanmoins, le gouvernement néerlandais freine régulièrement les droits humains et reporte les actions nécessaires pour les améliorer. Ces considérations restent invisibles pour le public.

Trop souvent, le gouvernement prend des mesures sérieuses une fois que les différentes entités jugent certaines situations inacceptables d'un point de vue des droits de l'homme. La sécurité des citoyens de Groningen, zone de tremblement de terre, l'accueil des personnes sans statut de résidence valide et la collecte à grande échelle et le stockage des données de communication sont trois exemples.

«Les droits de l'homme sont des normes minimales d'un pays qui doit les appliquer pour que tout le monde sur son territoire puisse vivre dans la dignité. Beaucoup de choses aux Pays-Bas sont bien sûr très bien agencées. Mais la situation peut et doit être meilleure. Les droits de l'homme concernent chaque être humain, aussi quand il est difficile de se battre pour soi», dit le président de l'Institut, Laurien Koster.

Assurer une bonne protection juridique

Plusieurs lois et propositions législatives aux Pays-Bas donnent, pour les ministres et les maires, la possibilité de prendre des mesures sans la nécessité d'un contrôle judiciaire avant de déterminer si ces mesures sont justifiées. Pensez aux perquisitions, la renonciation à la citoyenneté ou d'interdictions de voyage. Ceux qui souffrent des conséquences peuvent porter plainte au tribunal, mais le mal a déjà été fait.

De cette façon, le gouvernement élude une protection juridique accrue permettant à un juge d'examiner si oui ou non l'imposition de certaines mesures est justifiée. Une fois qu'une violation de la vie privée a été commise, elle est irréversible. Voilà exactement pourquoi il est important que le juge considère également tous les intérêts pour vous assurer que les intérêts de l'individu ne sont pas mis de côté trop facilement. Un juge peut également décider si oui ou non il est justifié de contraindre un droit humain dans un cas spécifique.

Le Antilles néerlandaises

Les Pays-Bas comprennent les Pays-Bas européens et les Pays-Bas des Caraïbes: Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Sur ces îles, une grande partie de la population a du mal à joindre les deux bouts. Le coût de la vie est tellement élevé que même les gens qui travaillent vivent dans la pauvreté. En outre, le gouvernement néerlandais reporte la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul aux Pays-Bas des Caraïbes. Cette convention porte sur l'élimination de toutes les formes de violence contre les femmes et la violence domestique. La raison de ce report est la gravité et l'étendue du problème dans les Pays-Bas des Caraïbes.

Personnes handicapées

Les personnes handicapées sont encore largement incapables de participer à tous les domaines de la vie sociale. La Convention des Nations Unies sur les personnes handicapées devrait fournir une nouvelle impulsion à changer cette situation. Les Pays-Bas doivent approuver cette Convention en 2015, mais le Conseil des Ministres des Pays-Bas a renvoyé son plan à la phase de projet. Maintenant, il est difficile de savoir si l'approbation en 2015 est encore possible.

Pendant ce temps, les personnes handicapées ne sont toujours pas en mesure de voyager ou entrer dans les bâtiments publics sans assistance. L'Institut néerlandais des droits de l'homme recommande donc que le gouvernement prenne rapidement des mesures en consultation avec les groupes d'intérêt pour rendre cela possible. Cette obligation est déjà en place.

La connaissance est fondamentale

Connaissance des droits de l'homme est fondamentale dans différents domaines sociaux. La décentralisation a des conséquences directes pour les personnes et leurs droits et pourtant cette connaissance est absente des municipalités. En outre, toutes les écoles éduquent leurs élèves sur la sexualité et la diversité sexuelle, même si cela est obligatoire. Les connaissances sur les droits des enfants et sur les droits de l'homme en général est tout à fait absente des programmes scolaires.

Les Pays-Bas ne répondent pas à l'obligation de veiller à ce que les élèves apprennent et comprennent les droits humains. Il appartient au gouvernement de fixer le bon exemple en offrant des séances de formation aux professionnels, à commencer par les fonctionnaires afin qu'ils sachent que représentent les droits de l'homme pour pouvoir appliquer ces connaissances dans leur travail.

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