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Plusieurs groupes demandent au Parlement européen d'intervenir contre les lois bâillon

Ces groupes ont eu une réunion avec les membres du Parlement pour les informer de la situation des citoyens espagnol qui devront faire face à ces "lois bâillon" quand elles seront en vigueur ce 1 juillet.

par Rights International Spain
Image: Adolfo Lujan - Flickr/CC content

Les représentants de la Marchas por la Dignidad (Marches pour la dignité), la Plataforma de Afectados por la Hipoteca (HAP) (Plate-forme des personnes touchées par hypothèques) et le collectif Non Somos Delito (Nous ne sommes pas des criminels), ainsi que les organisations Caritas, Greenpeace et Rights International Espagne se sont réunis le 17 juin avec les membres du Parlement européen et les groupes GUE/NGL et Verdes/EFA, ainsi que le conseiller du groupe ALDE, sous la bannière «Il ne peut pas y avoir une UE des droits de l'homme lorsque l'un des États membres impose des lois bâillon».

Lois bâillon

Ces organisations sont contraintes de faire appel à l'Union européenne parce que les mécanismes internes au sein de l'Espagne se sont avérées inefficaces pour remédier aux menaces que les lois dites bâillon (nouveau Code pénal et Loi sur la sécurité des citoyens) posent aux droits humains. Au sein des institutions espagnoles aucune mesure n'a été prise pour garantir les droits et les libertés fondamentales dans la nouvelle loi sur la sécurité des citoyens, ni dans les deux récentes réformes du Code pénal.

Lors de la réunion, il a été mentionné qu'avec ces lois «le gouvernement fait pression pour avoir un système de répression plutôt que de prévention de la criminalité; nous faisons face à la plus grande régression des libertés depuis l'époque de Franco». À cet égard, il a été mentionné qu'en février 2015 cinq rapporteurs spéciaux de l'ONU ont très directement exprimé le rejet de ces trois réformes, soulignant le fait que ces réformes «menacent de violer les droits et les libertés fondamentaux des individus».

En outre, l'ambiguïté de beaucoup de leurs préceptes peut conduire à une application arbitraire de sanctions, ce qui les rend particulièrement dangereux et en conflit direct avec le besoin de sécurité juridique en vertu de la règle de droit.

"Expulsions chaudes"

Autres éléments troublants de la loi sur la sécurité des citoyens ont également été soulignés: La légalisation des expulsions sommaires - connu sous le nom «expulsions chaudes» - des frontières de Ceuta et Melilla avec aucune garantie d'aucune sorte.

«Si nous ne pouvons pas identifier les migrants et évaluer leurs situation, comment pouvons-nous savoir si nous expulsons les personnes qui pourraient être victimes de traite des êtres humains?», était la question posée à ceux qui ont participé à la réunion sur la réforme. Cette réforme, incluse à la dernière minute et derrière le dos des citoyens et des organismes consultatifs, est une violation de facto de traités. Il a été vivement déclaré qu'il est nécessaire d'annuler immédiatement ces réformes.

Enfin, Rights International Spain a averti que, malheureusement, ces lois ne sont pas les seules en contradiction avec les principes et les valeurs fondamentales de l'Union européenne: des mesures qui ont été adoptées, telles que la loi exigeant des frais juridiques, et d'autres qui doivent être approuvées au cours de cette législature, comme la réforme de la loi d'aide gratuite, la loi des pouvoirs judiciaires ou la loi sur le procès criminel, peuvent se révéler contre-productives. «Nous ne pouvons pas permettre à l'Espagne de devenir la Hongrie prochaine», ont conclu les personnes présentes.

Les députés européens s'engagent à l'action

Les membres du Parlement européen présents à la réunion ont montré leur profonde préoccupation à ce changement alarmant vers des politiques autoritaires en Espagne. Lors de la conférence de presse, ils ont déclaré que leur mission serait “d’isoler le gouvernement espagnol et de dénoncer ces changements".

Entre autres choses, les membres du Parlement se sont engagés à obtenir le soutien de 10% du Parlement pour un manifeste de rejet de ces lois avant le 1 juillet, et par la suite de continuer à recueillir un soutien jusqu'à ce qu'ils atteignent 300 signatures.

D'autres propositions ont été présentées à la réunion: mener des actions conjointes pour dénoncer les lois bâillon, contraindre le gouvernement espagnol à comparaître devant la commission LIBE (Liberté et droits civils) concernant l'approbation de ces lois avant les élections, présenter des requêtes écrites et des pétitions au Parlement européen, et ouvrir un débat au sein du Parlement européen sur cette question espagnole, comme cela a été fait pour la Hongrie.