L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a publié son rapport sur les élections générales néerlandaises du 15 mars 2017. L'OSCE observe que les réglementations relatives à l'assistance dans l'isoloir restent imprécises et a critiqué la manière dont sont conçues les boîtes de scrutin.

Dans l'attente des élections, l'OSCE s'était entretenue avec différentes personnes et organisations, dont l'Institut néerlandais des droits de l'homme. L'organisation a également effectué des visites dans de nombreux bureaux de vote le jour de l'élection.

L'assistance dans l'isoloir

Le jour des élections, l'OSCE a remarqué que plusieurs assesseurs ont eu l'impression qu'ils.elles étaient les seul.e.s autorisées à offrir de l'aide dans l'isoloir, mais cela n'est incorrect: la loi stipule que les personnes en situation de handicap sont libres de choisir la personne qui les aide à voter. L'Institut a reçu plusieurs plaintes sur cette question, à travers son assistance téléphonique "élections accessibles".

Lea assesseurs.euses ne savaient donc pas si l'assistance était autorisée, ni s'ils n'étaient autorisé.e.s à venir en aide aux personnes en situation de handicap. L'ONG souligne les recommandations de l'OSCE qui préconise de clarifier les formations des assesseurs sur cette question.

Aux Pays-Bas, seules les personnes souffrant d'un handicap physique sont autorisées à être assistées dans l'isoloir. L'OSCE souligne que cela n'est pas conforme à la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.

Les personnes souffrant de handicap mental ou psychologique devraient se voir aider, une position que défend également l'ONG.

L'urne de vote doit changer

L'OSCE a également critiqué le design de l'urne de vote, indiquant que sa grande taille rendait le vote compliqué et permettait aux personnes attendant leur tour de voir le vote de leurs concitoyen.ne.s.

Mais, en dépit de leur taille, la police d'écriture, qui quant à elle était de petite taille, constituait un problème pour les personnes malvoyantes. En outre, en raison de la longueur des textes et de l'absence de couleurs ou de logos, les bulletins étaient difficilement compréhensibles.

L'Institut a reçu des plaintes vis-à-vis de ce problème. L'ONG et l'OSCE estiment que l'urne devrait donc être plus adaptée à tou.te.s les usager.e.s.

Obstacles

En plus de mettre en place une assistance téléphonique, l'ONG a cherché à établir quels étaient les obstacles auxquels les personnes handicapées étaient confrontées sur le chemin du bureau de vote. Pour son enquête, elle a soumis un questionnaire aux personnes en situation de handicap physique, visuel, mental et psychologique. Les résultats de l'étude seront publiés avant l'été 2017.

L'Institut néerlandais des droits de l'homme est une organisation de défense des droits dont l'objectif est l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention stipule que les personnes souffrant de handicap doivent être en mesure de participer pleinement à la vie en société, ce qui comprend la participation aux élections: ils doivent donc être à même de voter sans aucun obstacle.