En théorie, une seule signature peut suffire : mais ces 20 dernières années nous ont montré que les Roumains ignorent comment tirer profit des services de leur médiateur, et que le bureau de ce dernier ne s'évertue pas vraiment à faire son travail.

En Roumanie, il est fréquent d'entendre les gens affirmer : "nous sommes des citoyens européens et nous avons des droits". De tels propos entendent exprimer un désaccord ou de l'indignation vis-à-vis des actes des responsables politiques, des leaders au pouvoir ou d'autres groupes.

Mais pourquoi n'ôterions-nous pas le mot "européen" de cette phrase ? Les Roumains pourraient tout simplement dire : "Nous sommes des citoyens et nous avons des droits". Ils auraient définitivement raison, nous savons tous qu'en tant que citoyens roumains, ils ont bel et bien des droits. Ceux-ci sont inscrits dans les toutes premières lignes de la Constitution, dans la deuxième section "Droits fondamentaux, libertés et devoirs".

Des citoyens mal renseignés sur leurs droits

De nombreux citoyens ignorent que les droits prévus par la constitution peuvent être protégés, soit à la suite d'une plainte, soit en passant par l'institution à qui incombe de facto cette mission : le Bureau du médiateur, qu'on appelle aussi le "protecteur des citoyens".

"Le médiateur est nommé pour un mandat de cinq ans et a pour mission de protéger les droits et libertés individuelles", déclare la Constitution. De moins en moins de citoyens savent que lorsque les autorités publiques portent atteinte à leurs droits (tels que le droit à la santé, ou le droit de recevoir des informations publiques de la part du gouvernement central ou de collectivités locales), ils peuvent demander justice auprès du médiateur, et ce, avant même de saisir un tribunal.

C'est la raison pour laquelle l'Association de défense des droits de l'homme en Roumanie, le Comité d'Helsinki (APADOR-CH) et deux autres ONGs roumaines, ont travaillé lors de ces deux dernières années sur un projet visant à faire connaître le bureau et les services du médiateur aux citoyens, permettant ainsi de rendre cette institution plus efficace.

Des ONGs à l'écoute

Au cours des deux dernières semaines, les ONGs se sont rendues dans toutes les villes qui possèdent une agence du médiateur (Pitești, Ploiești, Oradea, Iași, Alba Iulia, Timișoara, Brașov, Suceava, and Cluj), afin d'informer les citoyens de la mission de ce dernier.

Les organisations ont recueilli des idées et des points de vue concernant la manière dont opère (et la manière dont devrait opérer) cette institution. Si certains se sont montrés assez négatifs sur la question, affirmant que "cela ne fonctionne pas", que "cela vaudrait mieux qu'on le ferme" ou encore que "le bureau est politisé", d'autres ont manifesté plus d'optimisme, déclarant qu'ils "avaient besoin d'un avocat désigné par les citoyens, car c'est dans le nom de l'institution : "Le protecteur des citoyens" (traduction littérale du nom roumain attribué au médiateur).

L'institution souffre d'une mauvaise image

Ce qui ressort de ces discussions, c'est que malgré les avantages et inconvénients soulignés, les gens ressentent le besoin de voir une institution plus impliquée dans les problèmes qui touchent la société roumaine : les ordonnances d'urgence auxquelles le gouvernement a recours quand bien même il n'y aucune urgence, et les lacunes du système de santé.

Cette institution fonctionne maintenant depuis 20 ans en Roumaine, mais son cadre législatif est presque resté inchangé. La politisation excessive de sa direction a contribué, comme cela a aussi été le cas pour le Service de télévision nationale, à la constante dégradation de son image et a conduit les citoyens à avoir de moins en moins confiance en son efficacité et en son utilité.

Les Roumains ont besoin d'un véritable médiateur qui soit efficace. L'efficacité est mesurée par l'implication continue de l'institution dans chaque plainte déposée par un simple citoyen, qui devrait avoir accès à ses services à un moindre coût.

Comment cela a été formulé par un participant d'une discussion lors d'un meeting organisé à Timișoara : "Combien de signatures faudra-t-il pour convaincre le médiateur de faire quelque chose et d'être impliqué?". Il suffit juste que chaque citoyen déposant une plainte la signe. Et les citoyens ont besoin de déposer une plainte chaque fois que leurs droits ne sont pas respectés.

Et parce que nous sommes des citoyens et que nous avons des droits, nous vous invitons à en apprendre plus sur notre projet sur notre page drepturicivile.ro.

Mihaela Pop est diplômée de l'université de droit de Bucarest et est titulaire d'un master en Communication publique de l'Université nationale de la défense. Elle a travaillé avec des groupes de la société civile depuis 2014, se centrant sur les droits de l'homme, particulièrement la liberté d'expression. Elle a rejoint l'APADOR-CH en 2015.