Dans son arrêt pilote Neshkov et autres c. Bulgaria du 27 janvier 2015, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que de graves violations étaient commises au sein du système carcéral bulgare et que ce dernier était affecté apr des problèmes structurels.

La cour a donc fixé un délais de 18 mois pour que les autorités bulgares élaborent des mesures globales visant à changer la situation. Leur mise en place est supervisée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Le troisième arrêt pilote prononcé contre la Bulgarie et le troisième dans la jurisprudence de la CEDH lié aux mauvaises conditions dans les lieux privatifs de liberté.

Violence entre les détenus

Le délais de 18 mois touchant à sa fin, le Comité d'Helsinki de Bulgarie (CHB), en tant qu'organisation ayant une longue expérience dans la surveillance des prisons au sein du pays, a rédigé un rapport soulignant la situation et les progrès réalisés jusqu'à présent quant au suivi des recommandations de la CEDH.

Les résultats du rapport montrent que peu de choses, si ce n'est rien, ont été faites concernant les problèmes persistants.

Lors de l'été 2016, les chercheurs du CHB ont visité des prisons dans huit villes, l'objectif étant de vérifier quelles mesures avaient été prises afin d'enregistrer les cas de violence entre les détenus et d'enquêter sur ce phénomène, et de contrôler les conditions de vie (accès aux espaces de vie, à la nourriture, à l'eau, à l'hygiène, aux soins médicaux, entre autres).

La violence à l'égard des détenus et l'incapacité de lutter contre ce phénomène représente toujours l'un de problèmes les plus graves. Les examens médicaux des prisonniers ne sont toujours pas confidentiels et se limitent à un entretien, sans examen approfondi. Il est rare que les victimes soient informées des résultats des examens. Les médecins n'avisent toujours pas le procureur général lorsque des abus sont commis par le personnel des prisons. La surpopulation reste la principale raison de l'extrême violence.

De mauvaises conditions d'hygiène

Les conditions matérielles dans les établissement pénitentiaires restent caractérisés par un état de délabrement qui va en empirant. La présence de lits superposés à trois étages dans certaines cellules et le manque de liberté de circulation a alarmé les chercheurs. Dans la moitié des établissements visités, le linge et la literie sont en très mauvais état, et la lumière naturelle des cellules ne suffit pas pour la lecture.

Il existe des problèmes majeurs en termes d'hygiène: des insectes et des rongeurs ont été vus dans de nombreux lieux, les installations sanitaires sont insalubres et inappropriées dans leur forme ou tout simplement manquantes (ce qui oblige à utiliser un seau la nuit). De plus, il est difficile de maintenir une hygiène personnelle, il y a un manque d'eau chaude dans les salles de bains, et aucune intimité dans les douches. Dans certains établissements, la salle de bain accueille 40 à 50 personnes en même temps.