Technologies et droits

Le projet de litiges d'intérêt public lancé aux Pays-Bas

Aujourd'hui, le Comité néerlandais des juristes pour les droits de l'homme (NJCM) lance une initiative qui va dénoncer les violations des droits de l'homme dans les tribunaux des Pays-Bas.

by PILP

LEIDEN, Pays-Bas - 8 octobre 2014. Aujourd'hui, le Comité néerlandais des juristes pour les droits de l'homme (NJCM) lance une initiative qui est unique aux Pays-Bas: le projet de litiges d'intérêt public (PILP). Dans les années à venir et sur base de ce projet, NJCM pourra dénoncer les violations des droits humains aux Pays-Bas dans les tribunaux.

En surveillant les nouvelles politiques et la législation à la lumière des normes relatives aux droits humains et en exerçant des pressions pour le changement quand cela est jugé nécessaire, NJCM a plaidé pour la protection des droits de l'homme aux Pays-Bas pendant les quarante dernières années.

Cependant, tout cela n'a pas toujours donné les résultats escomptés. Certains «dossiers» sont restés en impasse (politique) pendant des années et il nouvelles approche est nécessaire. Dans ce cas le litige stratégique peut conduire à des changements sociaux et juridiques durables.

«C'est un projet dans l'objectif est de trouver des moyens pour promouvoir les droits de l'homme aux Pays-Bas par des moyens légaux: c'est un grand atout», indique Egbert Myjer, ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme. «J'ai toujours dit que NJCM devrait créer un fonds pour les projets pilotes», ajoute Jenny Goldschmidt, professeur émérite des droits de l'homme à l'Université d'Utrecht.

PILP est dirigé par l'avocat Jelle Klaas. Les cas qui sont traités dans le cadre de PILP tournent toujours autour d'un ou de plusieurs droits de l'homme et servent l'intérêt public. PILP donne accès à la justice à ceux dont les droits humains sont en jeu et dont le chemins régulier au recours judiciaire a été obstrué.

Si vous voulez avoir plus d'informations sur PILP ou avoir un entretien avec le coordinateur du projet Jelle Klaas, appelez 0031 (0) 715 278 841 ou envoyer un email à: NJCM@law.leidenuniv.nl

Visitez le site web de PILP pour les dernières nouvelles: www.PILPNJCM.nl

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