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Nils Muižnieks : le projet de loi sur le Tribunal constitutionnel représente une grave menace pour l'État de droit

"Je suis grandement préoccupé par l'adoption par la Sjem polonaise (chambre basse du parlement) du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, car il représente une grave menace pour l'État de droit", a déclaré...

par LibertiesEU

"Je suis grandement préoccupé par l'adoption par la Sjem polonaise (chambre basse du parlement) du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, car il représente une grave menace pour l'État de droit", a déclaré Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Son récent rapport s'inquiète de l'actuelle paralysie du Tribunal constitutionnel à cause de son impact négatif sur la protection des droits de l'homme, et appelle les autorités polonaises à trouver de toute urgence un moyen de sortir de l'impasse actuelle.