Démocratie et justice

​Les ONG appellent la Commission et l’ l’Office européen de la lutte antifraude à publier un rapport sur une affaire de corruption en Hongrie

Plusieurs organisations de défense des droits appellent la Commission européenne et l’Office européen de la lutte antifraude à appliquer un verdict d’un tribunal européen et publier un rapport sur les abus commis par le gendre de Viktor Orbán.

par LibertiesEU

Dans une lettre adressée à la Commissaire Vera Jourova, au directeur général de l’ l’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) Ville Itälä et à l’ ombudsman de l’UE Emily O’Reilly, les ONG hongroises Atlatszo, K-Monitor et l’Union hongroise des libertés civiles (TASZ), soutenues par Civil Liberties Union for Europe, ont appelé la Commission européenne et l’OLAF de ne pas aller à l’encontre d’une décision d’un tribunal européen qui ordonne à l’OLAF de débloquer la publication d’une enquête antifraude qui vise le gendre du premier ministre hongrois. Les ONG demandent à ce que la CE et l’OLAF s’appuient sur cette décision de justice pour améliorer leur politique d’accès aux documents .

L’affaire a été portée devant la justice européenne après qu’une demande d’accès à des documents a été soumise par Mme Homoki, résidente de Gyál, une ville de la périphérie de Budapest. Celle-ci a bénéficié du soutien juridique de l’Union hongroise des libertés civiles. L’objectif de cette action en justice de la part de cette activiste était de faire la lumière sur un projet d’éclairage public de la ville de Gyál, financé par l’UE, qui n’a pas amélioré l’éclairage des rues de la municipalité, bien au contraire

Comme cela a déjà été démontré, l’OLAF avait mené une enquête sur cette affaire qui avait révélé de « graves irrégularités » et « conflits d’intérêts » lié à l’appel à projet. Ce dernier avait été remporté par une entreprise appartenant à 50% à István Tiborcz István Tiborcz, qui n’est autre que le gendre du premier ministre hongrois, Viktor Orbán. Les autorités hongroises n’avaient pas trouvé d’irrégularités et un an plus tard, les contribuables hongrois avaient finalement dû payé 13 milliards de forints hongrois (36.3 millions d’euros) pour ce projet.

En septembre, le Tribunal (de l’Union européenne) a rendu une décision suite à la plainte déposée par l’activiste, estimant que l’OLAF ne pouvait pas refuser l’accès au rapport. Dans leur lettre ouverte, les ONG appellent la Commission et l’OLAF à accepter ce jugement et publier le rapport. Les organisations demandent également des mesures visant à garantir que l’accès aux informations d’intérêt général soit amélioré et protégé, à la fois au niveau européen mais aussi au niveau national.

« Les citoyens ont le droit de savoir ce que l’on fait de leurs contributions aux ressources publiques. Ils ne peuvent savoir si ces contributions sont utilisées de manière responsable que s’ils ont accès aux informations concernant la manière dont elles sont dépensées. Et ces informations incluent les enquêtes qui montrent que certains hommes ou femmes politiques détournent ces fonds. L’état de droit est là pour garantir que les ressources auxquelles les citoyens contribuent sont utilisées pour financer des services publics plutôt que pour enrichir une poignée de politiques et leurs alliés. Dans notre lettre, nous demandons à la CE, OLAF et l’ombudsman de l’UE de faciliter l’accès du public aux informations concernant les menaces qui pèsent sur l’état de droit, telles que la corruption, et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité », a déclaré Linda Ravo, consultante Plaidoyer de Civil Liberties Union for Europe.

Télécharger le rapport complet ici.