Technologies et droits

L'Italie doit reconnaître son propre peuple et réformer sa loi sur la citoyenneté

L'Italie doit changer sa définition de citoyens afin d'inclure tous les habitants italiens qui devraient se voir accorder le droit de vote et avoir leur mot à dire sur le processus politique qui les "gouverne".

by Italian Coalition for Civil Liberties and Rights
En décembre 2016, l'Italie a organisé un référendum pour lequel 70% de la population est allé voté. Cependant, ce taux de participation impressionnant n'inclut pas une grande partie de la population italienne: toutes celles et ceux qui ne bénéficient pas du droit de vote en raison du statut de leur citoyenneté.

Face à cette négation de ce droit civil fondamental, de nombreuses voix ont appelé les autorités à réformer la loi italienne sur la citoyenneté. La question a refait surface dans l'agenda du Comité des affaires constitutionnelles du Sénat italien, ravivant ainsi l'espoir de voir l'Italie devenir un pays inclusif pour l'ensemble de des habitants.

Une loi qui manque de clarté

La loi sur la citoyenneté italienne est régie par la loi nº 91 de 1992. Celle-ci stipule que la citoyenneté peut être acquise par la naissance si l'un des deux parents est un citoyen italien, ou si vous êtes né sur le sol italien de parents inconnus ou apatrides. La citoyenneté peut également s'acquérir plus tard, via adoption ou mariage avec un citoyen italien.

La loi est également soumise à de nombreux projets et propositions de lois qui présentent certaines limitations et ambiguïtés à sa formulation et application.

Quatre articles régissent l'acquisition de la nationalité, dont ceux qui autorisent une version limitée du principe du droit du sol (ius soli), qui confère la citoyenneté à ceux qui sont nés sur le territoire national. L'acquisition de la citoyenneté par le "ius culturae" est également proposée, mais est soumise à des exigences en termes d'âge et d'éducation.

Bien que la citoyenneté soit régie par plusieurs principes juridiques, la loi ne parvient pas à clarifier certaines circonstances. Par exemple, la citoyenneté est-elle accordée à un enfant dont l'un des parents possède un permis de séjour ou en a fait la demande avant la naissance de l'enfant? Les enfants nés de parents ne possédant ni la citoyenneté ni le statut de résident sont-ils éligibles à la citoyenneté s'ils sont scolarisés en Italie? L'enfant ou ses parents doivent-ils répondre à des exigences économiques et de propriété afin d'être éligibles à la citoyenneté?

Le mouvement #Italianisenzacittadinanza

La campagne 'L'Italia sono anch'io' a récemment lancé le mouvement #Italianisenzacittadinanza afin de mettre en lumière l'exclusion des "italiens non-italiens" du processus électoral et donc le besoin de réformer la loi sur la citoyenneté italienne.

La campagne se veut être le moteur du retour de la discussion sur la citoyenneté au Sénat italien, et a pour l'instant réussi à sensibiliser le public sur les questions liées à cette thématique.

Reconnaître tous les italiens en tant que tels.

Il est évident que la réforme de la loi sur la citoyenneté est nécessaire du point de vue des droits civils démocratiques. Il est essentiel de reconnaître le droit de vote à ce million d'italiens, qui sont nés et qui ont grandi en Italie, mais qui ne sont pourtant toujours pas reconnus comme italiens en tant que tels.

Le gouvernement italien joue un rôle essentiel dans la vie de tous ceux qu'il gouverne. Aussi l'Italie doit-elle changer sa définition de "gouvernés" afin d'y inclure tous les habitants italiens et de s'assurer que personne ne soit traité de manière inégale et répressive.



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