Technologies et droits

Le licenciement pour avoir participé à la Marche de l'égalité est une discrimination

Un tribunal de district en Pologne a jugé que le licenciement d'un employé pour avoir assisté à la Marche de l'égalité de Cracovie était discriminatoire et violait ses droits.

by Polish Helsinki Foundation for Human Rights

La semaine dernière, la Cour du district de Varsovie-Śródmieście a jugé que le licenciement d'un employé pour avoir assisté à la Marche de l'égalité à Cracovie était illégal et discriminatoire. En a accordé au demandeur, Ariel T., une indemnité de quelque 600 euros (2.500 de zloty polonais).

Ariel T. marchait au premier rang de la Marche de l'égalité en mois de mars 2012. Ses collègues et supérieurs hiérarchiques ont aperçu sa participation. Le même jour, son patron lui a envoyé un message texto: "Vous avez une journée de congé demain. A partir d'aujourd'hui vous ne travaillez plus dans notre société. Désolé!" Ensuite ses supérieurs hiérarchiques ont envoyé une série de remarques dérogatoires concernant son orientation sexuelle et la participation à l'événement. Ainsi, après seulement six mois de travail, son contrat a été brusquement résilié.

Le tribunal du district a statué que Ariel T. avait été licencié uniquement parce que son employeur a appris sa participation à la Marche de l’égalité et le considérait comme un membre de la communauté LGBT, un acte manifeste de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle . Le jugement a accordé une indemnité au demandeur pour la perte financière suite à son licenciement, mais ne pouvait pas accorder une indemnité pour les préjudices personnels et moraux parce Ariel T. a refusé de témoigner, ce qui a empêché le tribunal à déterminer l'étendue de sa souffrance personnelle.

"Ce qui est crucial, c'est que le tribunal a accepté que, dans ce cas, la discrimination directe a eu lieu par association; en d'autres termes, il s'agissait d'une situation où une personne a été traitée de manière moins favorable en raison de l'appartenance perçue de cette personne à un groupe donné, même si aucune affiliation n’avait effectivement eu lieu”, a déclaré Dorota Pudzianowska, coordinateur de la Fondation Helsinki pour les droits de l’homme de programme juridique "Article 32". "En plus, ce jugement a été une des premières décisions prises en vertu de la Loi sur l'égalité, qui met en œuvre les directives européennes sur l'égalité de traitement”, ajoute Dr Pudzianowska.

La Fondation Helsinki a participé à la procédure comme un organisme communautaire.

Le jugement n’est pas encore définitif.

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