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Les Somaliens ne peuvent pas être expulsés des Pays-Bas actuellement

La condition préalable pour que le secrétaire d'État de la Sécurité et de la Justice puisse tenir un étranger temporairement en détention - qui n’a pas le droit de résidence aux Pays-Bas - est la perspective...

par Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten

La condition préalable pour que le secrétaire d'État de la Sécurité et de la Justice puisse tenir un étranger temporairement en détention - qui n’a pas le droit de résidence aux Pays-Bas - est la perspective d'expulsion dans un délai raisonnable. Cependant, depuis le début d’octobre de cette année, il n'y a pas de perspective d'expulsion d’un groupe de Somaliens dans un délai raisonnable. Cela ressort d'un arrêt du 5 novembre de la Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat néerlandais, dans le cas d'un recours d’un Somalien contre un jugement de la Cour de district de La Haye.