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Les experts de la Commission de Venise s'inquiètent d'une "grave menace" pour le judiciaire en Pologne

Les experts internationaux en droit constitutionnel ont averti que les récentes réformes en Pologne représentent une "grave menace" pour l'indépendance du système judiciaire du pays. Les experts de la Commission de...

par LibertiesEU

Les experts internationaux en droit constitutionnel ont averti que les récentes réformes en Pologne représentent une "grave menace" pour l'indépendance du système judiciaire du pays. Les experts de la Commission de Venise sont notamment inquiets des réformes visant la Conseil national de la justice (CNJ), qui nomme les juges et examine les plaintes d'infraction des juristes. À l'heure actuelle, 15 membres du CNJ sont élus par leurs pair.es, mais en vertu des nouvelles réformes, la Chambre basse du Parlement aura le pouvoir de nommer l'ensemble des membres du Conseil.