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Affaire Cucchi : des agents de police condamnés pour homicide involontaire, mais pas pour actes de torture

Le 14 novembre, la Cour d'assise de Rome a condamné deux agents de police à 12 ans de prison pour homicide involontaire contre la personne de Stefano Cucchi.

par Italian Coalition for Civil Liberties and Rights

Il nous faut encore attendre que la Cour ne donne les raisons de son verdict, mais il est clair que les juges ont conclu que Stefano Cucchi était mort des coups portés contre lui par des agents de police, dans une caserne de Carabinieri.

Stefano Cucchi avait été arrêté le 15 octobre 2009 pour un délit lié aux drogues, puis emmené dans un poste de police, où il a commencé à se sentir malade. Une ambulance avait été appelée mais Stefano avait refusé d'être emmené à l'hôpital. Son domicile avait été fouillé mais la police n'y avait rien trouvé.

Après cela, il avait été emmené au tribunal pour une audience au terme de laquelle son arrestation avait été validée, avant d'être emmené dans un cellule de détention, au sous-sol. Le juge avait ordonné une détention provisoire dans la prison de Regina Coeli.

Les circonstances de la mort de Stefano Cucchi

Stefano Cucchi présentait de nombreuses blessures dont plusieurs traces de chocs, égratignures sur le dessus des mains, cinq coupures au niveau du tibia gauche, d'autres petites égratignures et une fracture au niveau de la quatrième vertèbre sacrée. Il avait indiqué être tombé d'un escalier, mais ses blessures ne correspondaient pas à ce récit. Sa famille suspectait que ses blessures ne pouvaient être que le résultat d'un passage à tabac perpétré par des agents de police des Carabinieri ou d'agents pénitentiaires.

Stefano Cucchi avait ensuite été emmené au service d'urgences de l'hôpital Fatebenefratelli de Rome, où il avait refusé d'être hospitalisé, après quoi il avait été conduit à la section pénitentiaire de l'hôpital Pertini. Il avait été ausculté et avait subi une cathéterisation. On lui avait dit de bien s'hydrater et il avait reçu un soutien thérapeutique.

Le 22 octobre, Stefano Cucchi a été retrouvé mort dans son lit. Les médecins avaient tenté de le réanimé, mais sans succès. Lors du premier procès, les accusations visaient trois agents pénitentiaires, six médecins et trois infirmières de l'hôpital Pertini de Rome. Lors du second procès, comparaissaient les trois fonctionnaires de police à l'origine de l'arrestation, aux côtés de deux autres agents de police, accusés d'homicide involontaire, faux et usage de faux. L'enquête avait identifié trois autres agents accusés de faux d'ordre "idéologique".

Les faits de l'affaire suggèrent que Stefano Cucchi a été torturé

L'un des médecins accusés lors du premier procès avait été acquitté tandis que les autres ne pouvaient être condamnés pour homicide car le délai de prescription avait expiré. Néanmoins, il est presque certain que Stefano Cucchi serait encore en vie aujourd'hui s'il n'avait pas été battu par la police. Et la Cour d'assise de Rome (lors du second procès) avait conclu que c'est bel et bien ce qui s'était produit. L'affaire, comme l'a indiqué l'un des agents de police des Carabinieri présent lors de l'arrestation, semble bien représenter une affaire relevant de l'article 613 bis du Code pénal.

Il s'agit de l'article de loi, intégré dans le code pénal le 14 juillet 2017, qui a introduit le crime de torture en Italie. Cette législation vise à offrir des recours judiciaires aux personnes victimes de violences ou menaces ou ayant souffert d'actes de cruauté ou de souffrance physiques aigües en détention ou en soins. La peine est aggravée si les actes sont perpétrés par un agent de la fonction publique, qui ce faisant, abuse des ses pouvoirs et en violation de l'exercice de ses fonctions.

Un agent décide de témoigner

L'agent des Carabinieri qui a décidé de témoigner contre ses collègues, a indiqué que le 15 octobre 2009, Cucchi avait refusé que ses empreintes soient prélevées et que l'on prenne des photos de lui, et que cela avait donné lieu à une dispute avec l'un des fonctionnaires de police. Ce dernier avait d'abord mis une violente gifle au visage, avant de le pousser, et que l'autre agent de police le frappe à proximité de son anus. Les coups ont continué et Cucchi a été violemment poussé, l'amenant à tomber au sol, sur le bassin. Il s'était également cogné la tête. Alors qu'il était au sol, l'un des deux agents en question lui avait porté un coup de pied à la tête.

ll est clair que les deux auteurs des violences perpétrées à l'encontre de Stefano Cucchi, alors qu'il était en garde à vue, étaient des agents de la fonction publique, en service lors des faits. Il est aussi clair que le jeune homme a été victime d'un véritable passage à tabac ayant causé des catégories de blessures et souffrances physiques décrites dans l'Article 613 du Code pénal.

Les agents de police ne peuvent pas être condamnés rétroactivement pour actes de torture, mais font face à d'autres accusations

L'Article 13 de la Constitution, dans son paragraphe 3, �prévoit que "toutes violences physiques ou morales contre des personnes sujettes à un restriction de liberté doivent être punies".

En Italie, les individus ne peuvent être tenus responsables de crimes ou infractions en vertu de lois qui n'étaient pas en vigueur à l'époque des faits. La législation sur le crime de torture n'étant pas en vigueur en 2009 (le texte a été adopté en 2017), année de la mort de Stefano Cucchi, les agents de police en question ne peuvent être jugés pour le crime de torture.

Cependant, le procureur a décidé de poursuivre les accusations contre les Carabinieri pour homicide involontaire, ce qui signifie, dans tous les cas, qu'ils seront tenus responsables de leurs actes.

Nous pouvons espérer, étant donné que la loi a été adoptée, que si une telle tragédie venait à nouveau à se produire, que les personnes responsables devront rendre pleinement compte de leurs actes. Mais nous pouvons également espérer que la loi aura aussi un effet dissuasif et que la police commence à traiter les suspect.e.s comme des êtres humains.