Démocratie et justice

Le procureur général de la CJUE considère que les États membres de l'UE doivent autorise les recours judiciaires en cas de refus de demande de visa

Le procureur général de la Cour de justice de l'UE a émis une opinion concernant l'affaire d'un ressortissant marocain dont la demande de Visa Schengen avait été rejeté par le consulat polonais de Rabat. Selon le...

par Polish Helsinki Foundation for Human Rights

Le procureur général de la Cour de justice de l'UE a émis une opinion concernant l'affaire d'un ressortissant marocain dont la demande de Visa Schengen avait été rejeté par le consulat polonais de Rabat. Selon le procureur général, la Charte fondamentales des droits oblige les États membres à garantir un recours judiciaire devant un tribunal dans de telles affaires. Le droit polonais exclut une telle possibilité. Au cours des procédures devant le Consul, l'étranger était représenté par des avocats de la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme.