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La médiatrice de l'UE ouvre une enquête sur la transparence du travail législatif du Conseil

La défenseure des droits de l'UE, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête afin de déterminer si le Conseil de l'UE permettait suffisamment au public d'exercer sur droit de regard sur les discussions portant sur les...

par LibertiesEU
(Image: Quinn Dombrowski)

La défenseure des droits de l'UE, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête afin de déterminer si le Conseil de l'UE permettait suffisamment au public d'exercer sur droit de regard sur les discussions portant sur les projets de lois de l'UE. Mme O'Reilly a posé 14 questions au Conseil sur la manière dont sont traités, du point de vue de la transparence, les documents législatifs élaborés lors des réunions de représentants des États membres. Il était notamment question de savoir comment le Conseil avait traité le jugement prononcé en 2013 par la CEJ concernant la politique d'accès aux documents.