Technologies et droits

La médiatrice de l’UE lance une consultation publique sur la transparence du Conseil de l’UE

Comment le Conseil de l’UE peut-il faire son travail d’élaboration des lois de manière plus transparente ? C’est la question récemment soulevée par la médiatrice de l’UE dans une consultation publique. Emily O’Reilly...

par LibertiesEU

Comment le Conseil de l’UE peut-il faire son travail d’élaboration des lois de manière plus transparente ? C’est la question récemment soulevée par la médiatrice de l’UE dans une consultation publique. Emily O’Reilly cherche à obtenir l’avis du public, de la société civile, des parlements nationaux, etc. La consultation comprend neuf questions, dont une concernant les mesures à adopter afin que les documents législatifs soient plus faciles à trouver ainsi que les difficultés rencontrées dans l’accès aux documents liés aux organes du Conseil chargés de la préparation des textes.