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La CrEDH condamne l'Espagne pour les retours sommaires

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu ce mardi son jugement dans l'affaire N.D. et N.T. c. Espagne, concernant deux migrants d'Afrique subsaharienne qui, ayant franchi la clôture de la frontière de...

par Rights International Spain

La Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a rendu ce mardi son jugement dans l'affaire N.D. et N.T. c. Espagne, concernant deux migrants d'Afrique subsaharienne qui, ayant franchi la clôture de la frontière de Melilla (enclave espagnole située en Afrique du Nord), avaient immédiatement été renvoyés au Maroc. La CrEDH a condamné l'Espagne car les requérants se trouvaient sur le territoire de l'Espagne, et cet agissement constitue par conséquent une expulsion collective, ce porte atteinte à l'interdiction des expulsions sommaires et au droit de présenter un recours effectif.