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​Journée internationale des victimes des disparitions forcées: Espagne n'a rien à célébrer

En cette Journée internationale des victimes des disparitions forcées, le RIS a rappelé que le meilleur hommage que le gouvernement espagnol puisse donner aux victimes et leurs familles est de se conformer à ses obligations internationales.

par Rights International Spain

En cette Journée internationale des victimes des disparitions forcées, célébrée chaque année le 30 août, le Rights International Espagne a publié la déclaration suivante:

En cette Journée internationale des victimes des disparitions forcées, l'Espagne n'a rien à célébrer. Le gouvernement espagnol a une dette envers les victimes et ne parvient toujours pas à se conformer à ses obligations internationales en matière des disparitions forcées.

Les membres des familles des victimes des disparitions forcées et les activistes exigent de découvrir ce qu'il s'est avec leurs proches, demande la justice et les réparations et leurs demandes ne sont pas entendues. Les autorités ne parviennent toujours pas à garantir les droits, y compris la suppression des obstacles juridiques qui permettent l'exercice et la pratique de ces droits.

Selon le droit international, le gouvernement espagnol (y compris son organe judiciaire) est tenu d'établir la vérité sur les violations des droits humains qui ont eu lieu pendant la dictature de Franco et la guerre civile espagnole; faire des enquêtes approfondies et efficaces sur les disparitions forcées; identifier et poursuivre les responsables et, le cas échéant, appliquer des sanctions qui tiennent compte de l'extrême gravité des crimes, ainsi que de fournir des réparations complètes et intégrées pour les victimes.

Autorités espagnoles devraient également reconnaître une fois pour toutes la nature continue des disparitions forcées ainsi que expressément les classer comme une infraction distincte. Elles devraient les reconnaître explicitement comme un crime international et faire des ajustements précis à la définition contenue dans l'article 2 de la Convention internationale qui protège toutes les personnes contre la disparition forcée. La récente réforme du Code pénal méconnaît les exigences prescrites par les normes internationales dans ce domaine.

Divers mécanismes qui protègent les droits de l'homme ont rappelé à l'Espagne de ses obligations, surtout ces dernières années où ils ont été très critiques à l'égard de l'attitude du gouvernement espagnol.

En mai 2015, le Comité de l'ONU contre la torture (CAT) a rappelé une fois de plus le gouvernement espagnol que les actes de torture, y compris les disparitions forcées, ne sont soumis ni à prescription ni à l'amnistie. Le CAT a insisté sur l'obligation de l'Espagne d'enquêter de manière impartiale et approfondie sur ces crimes à la lumière de ses obligations internationales.

Le Comité des droits de l'homme était le dernier organe de l'ONU à réitérer, en juillet à 2015, sa désapprobation de l'absence d'enquête sur les crimes qui ont eu lieu pendant la guerre civile et sous Franco, y compris les disparitions forcées. Le Comité a également recommandé l'abrogation de la loi d'amnistie.

En bref, il est grand temps que le gouvernement espagnol mette un terme à ce comportement qui délibérément et continuellement ignore les droits des victimes des disparitions forcées à la justice, la vérité et les réparations.