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L'Italie passe devant le Comité contre la torture des Nations Unies : les progrès observés sont encore trop lents

Des questions dures ont été posées au gouvernement italien au cours de l'examen de son application de la Convention contre la torture. Les droits des détenus et l'usage de la torture par les autorités publiques reste des domaines problématiques.

par Federica Brioschi

Du 13 novembre au 15, l'Italie a fait l'objet d'un examen au Comité contre la torture (CTT) des Nations Unies, au cours de sa 62ème session. Le 13, le CTT a tenu une consultation privée avec les organisations de la société civile italienne, dont l'association Antigone, ONG membre de Liberties, qui a élaboré un rapport alternatif portant sur la nouvelle loi contre la torture, la situation dans les prisons, les lois relatives à l'immigration ainsi que sur les centres de détention.

Au cours de la session publique du 14 novembre, le Comité a adressé ses commentaires sur les progrès de l'Italie dans l'application et le respect de la Convention. Le lendemain, le gouvernement avait l'opportunité de répondre les questions et inquiétudes soulevées par le CTT lors des précédentes sessions.

Au-delà des politiques en matière de migration, qui sont discutées dans notre précédent article, le CTT a fait part de ses préoccupations concernant les lois italiennes contre la torture et les conditions de détention.

Une loi contre la torture non-conforme

Parmi les inquiétudes soulevées par le Comité, notons : la définition même de la torture, qui s'avère difficile à prouver, la non-spécificité du crime qui peut être commis par tout individu plutôt que d'être un crime seulement perpétré par des fonctionnaires publics, le délai de prescription et le fait qu'aucun fonds pour les victimes de la torture n'est été établi.

La surpopulation carcérale et les mauvais traitements

Concernant les conditions de détention, le CTT a soulevé des inquiétudes au sujet des peines très longue de détenu.es rendues possibles grâce au controversé article 41-bis de la Loi sur l'administration carcérale, et de l'usage excessif de l'isolement cellulaire dans le cadre de ce régime. Le CTT exhorte l'État italien à réduire l'usage des détentions provisoires et a également exprimé ses inquiétudes quant au taux de surpopulation carcérale, qui, selon le gouvernement italien, avoisine actuellement les 120%.

Le Comité déplore aussi la pénurie d'éducateurs.trices et de travailleurs.euses sociaux ainsi que la sur-utilisation de l'isolement cellulaire et de mesures disciplinaires. En oute, le Comité a interrogé l'État sur des affaires notoires concernant des cas de mauvais traitements sur des détenu.es, telle que les affaires Asti, Liotta et Rotundo, et s'est montré s'est préoccupé par le manque de procédures disciplinaires et pénales prévues notamment (mais pas seulement) contre les fonctionnaires de police qui ont commis des actes de violences et des abus dans ces affaires en question.

Au moins un progrès positif à noter

Le Comité salue la mise en place d'un poste de défenseur national des droits de détenu.es. Cette position est désormais occupée par Mauro Palma, ancien président de la Commission pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe et expert reconnu sur les questions liées aux conditions de détention.

Le gouvernement italien a fourni des réponses à la plupart des questions soulevées par le Comité, mais pas à toutes. Nous espérons que le gouvernement prendra sérieusement en considération les recommandations du CTT afin de s'attaquer comme il se doit aux violations des droits de l'homme actuellement commises dans le pays.