Technologies et droits

Italie - Un pas de plus vers la dépénalisation du cannabis ?

La récente abrogation de la loi sur les drogues de 2006, jugée comme excessivement stricte, montre de manière encourageante que le changement, bien que lent, est en bonne voix.

by Pauline Couble
La loi italienne Fini-Giovanardi adoptée en 2006 figurait parmi les lois anti-drogues les plus sévères d'Europe (et représentait l'une des causes de la surpopulation carcérale dans le pays).

La loi Fini-Giovanardi ne reconnaissait pas de différence juridique entre les drogues douces et les drogues dures, attribuant donc des peines équivalentes pour les infractions liées au cannabis et celles liées à des drogues.

En 2014, la Cour constitutionnelle a partiellement abrogé cette loi jugée très sévère, a rétabli les principes de la loi antérieure, la loi Lervolino-Vassalli, qui rangeait le cannabis dans une catégorie particulière, tout en criminalisant sa production, son usage et son commerce.

La Cour franchit une nouvelle étape

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a franchi une nouvelle étape en vue d'abroger totalement le texte de loi. Elle a notamment abrogé l'article 75 bis, qui encourageait à prononcer des peines plus strictes (dont la prison) pour les individus ayant des antécédents judiciaires.

Un assistant de production inspecte un plant de cannabis dans une ferme publique à Rovigo, en Italie. Les appels à étendre la légalisation (au-delà de l'usage médicinal) se font de plus en plus entendre dans le pays. (REUTERS/Alessandro Bianchi)

La Cour a estimé que cette mesure allait à l'encontre du principe constitutionnel d'homogénéité du droit. L'ancienne loi entendait encourager la "guérison" des toxicomanes, mais les condamner à la prison ne permet pas de poursuivre cet objectif dans la mesure où cela met un terme aux éventuels programmes de réhabilitation que ces derniers suivent.

Vers la légalisation du cannabis ?

On est encore loi de la légalisation du cannabis en Italie. La Cour n'a pas pris de décision par rapport au réel contenu de loi, mais plutôt par rapport à sa forme.

Federico Pizzarotti, le maire de Parme, est l'un des principaux hommes politiques italiens qui soutiennent la réforme.

Néanmoins, la population est de plus en plus favorable à des politiques permissives sur les drogues et le projet de loi Legalizziamo (qui propose une légalisation complète de la marihuana) recueille de plus en plus de signatures, et sera ainsi probablement débattu au parlement dans les prochains mois.

Le maire de Parme, qui a pris l'initiative d'ouvrir le premier "Cannabis social club" (association à but non lucratif qui gère la production et distribution du cannabis pour usage personnel) de la ville, a lui aussi pleinement approuvé ce projet. L'Italie semble faire quelques pas vers la réforme tant attendue des politiques anti-drogues.

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