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​Italie n'a toujours pas de loi contre la torture

L'Italie ne remplit pas ses obligations et ne sanctionne pas pénalement la torture. Le président d'Antigone dénonce un nouveau blocage de la loi au Parlement et souligne l'importance de briser le cycle de la violence.

par Corallina Lopez Curzi

L'Italie ne parvient pas à remplir ses obligations en matière de prévention de la torture et de la répression et cela depuis bien trop longtemps. Malgré le fait que l'obligation de sanctionner pénalement la torture est sans équivoque dans divers traités internationaux.

L'échec de l'Italie

Parmi les traités les plus notables on trouve la Convention contre la torture des Nations Unies de 1984 et la Convention européenne des droits de l'homme 1953, deux documents que l'Italie avait signé et s'est engagé à les respecter. Mais cette obligation se retrouve également dans la loi la plus fondamentale de l'Etat italien. Article 13 de la Constitution contient en effet le seul et unique devoir constitutionnel d'incrimination pénale - l'obligation de poursuivre pénalement la torture.

Cet échec du législateur italien à sanctionner la torture a été condamné à de nombreuses reprises par les autorités internationales compétentes, y compris certains arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme (comme Saba et le cas Cestaro) et les récentes décisions dans le cas sur la torture de deux hommes dans le pénitencier d'Asti.

Et pourtant, malgré les nombreuses tentatives depuis plusieurs années et la pression exercée par les associations de la société civile tels que Antigone, la proposition législative sur l'introduction du crime de torture est encore loin d'approbation. Depuis plusieurs mois elle est bloquée aux Parlement.

Qu'est-ce qui se passe avec la loi annoncée contre la torture?

Le président de Antigone, Patrizio Gonnella, a déclaré récemment, dans une interview: «Le projet de loi sur l'introduction du crime de torture est bloqué depuis ce printemps depuis que le Parlement l'a approuvé et envoyé au Sénat Au cours des derniers mois la «melina» - la technique d'obstruction utilisée dans certains sports pour ralentir les matchs (par exemple en gardant possession de la balle pour empêcher l'adversaire de marquer) - est revenue en vogue. Le débat a de nouveau été anesthésié et bloqué. C'est un vieux et durable cliché - qui est comme tous les clichés, faux - selon lequel le crime de torture va à l'encontre de la police. Il n'y a rien de plus faux: le crime de torture protège tous les policiers et carabiniers qui respectent la loi».

Gonnella fait valoir que la torture ne peut pas être empêchée si il n'y a pas de crime pour la punir et appelle à l'adoption rapide d'une telle loi. Il a également souligné le fait inquiétant, à savoir que le texte actuellement en cours d'évaluation a été considérablement affaibli lors des discussions au Parlement.

Par exemple, les versions les plus récentes interprètent le crime comme générique plutôt que spécifique à un agent public. Ce qui est nécessaire, conclut Gonnella, est une «révolution culturelle» donnant enfin l'importance de défendre les individus contre tous et tout abus de pouvoir de l'État, dont la torture est sans doute l'une des manifestations les plus odieuses.

Combien de temps il faudra pour le droit devienne une réalité en Italie?

Signez la pétition d'Antigone exhortant l'introduction du crime de torture dans le Code pénal.