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​Est-ce que l'Italie ajoutera enfin le crime de torture dans son Code pénal?

Après la condamnation par la Cour des droits de l'homme, l'Italie parait plus proche d'ajouter le crime de torture dans son Code pénal. La pétition d'une ONG italienne a déjà recueilli près de 50.000 signatures.

par Associazione Antigone

Dans son arrêt du 9 avril, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Italie pour violation de l'article 3 de la Convention sur les droits de l'homme qui interdit la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

La Cour a statué sur une plainte concernant des actes de violence et d'abus contre des dizaines de manifestants et journalistes anti-mondialisation à l'école Diaz lors d'un raid de la police et la torture qui a eu lieu au centre de détention de Bolzaneto. Les deux événements se sont produits au cours du sommet du G8 à Gênes en 2001.

50.000 signatures

L'ONG italienne Antigone a lancé une pétition pour l'introduction du crime de torture dans le Code pénal italien. La pétition de Antigone a été signée par presque 50.000 personnes et 30.000 signature sont arrivées après la décision de la CEDH.

Plus précisément, la Cour de Strasbourg a condamné l'Italie à la fois pour l'assaut de la police mais aussi parce que le pays n'a pas de loi pour punir le crime de torture. La Cour a remarqué le caractère structurel du problème et a recommandé à l'Italie d'établir des mesures juridiques et pratiques efficaces pour sanctionner les personnes reconnues coupables de torture et d'autres abus.

Le Parlement italien a commencé, il y a des années, le débat sur l'inclusion du crime de torture dans le Code pénal, mais le projet de loi a été abandonné en raison de la forte opposition de certains partis politiques, en particulier ceux de l'extrême droite.

Débat houleux

La Chambre des Députés a repris le débat il y a quelques semaines avant l'arrêt de la Cour. Le 9 avril elle a approuvé un projet de loi déjà adopté en première lecture par le Sénat. Il y a 27 ans que l'Italie a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture. Mais, comme certains amendements ont été apportés au texte, le projet de loi doit maintenant retourner au Sénat pour approbation finale.

Antigone espère que la condamnation de la CEDH va susciter un débat animé à travers le pays afin de sensibiliser sur ce sujet et de pousser les sénateurs d'adopter rapidement la loi sans autres modifications.

Il serait honteux de reprendre une partie de ping pong entre les deux Chambres. Cela signifie que rien ne bouge. De nombreuses lois proposées ont étaient enterrées de cette façon.

Imparfaite et médiocre

Antigone est consciente que ce n'est pas la meilleure loi possible. Par exemple, elle reconnaît le crime de torture comme un crime «commun» commis par toute personne et non pas comme un crime commis uniquement par les fonctionnaires publics.

Mais nous ne pouvons plus attendre. Cette loi doit être approuvée telle qu'elle est, même si elle est médiocre. Sinon, le risque est trop grand de ne pas avoir le crime de torture dans notre système judiciaire encore pendant de nombreuses années.

L'approbation par la Chambre des députés a été une grande réussite. Nous espérons vraiment que le Sénat va bientôt faire sa part et, enfin, introduire le crime de torture dans le Code pénal italien.

Grazia Parisi