Démocratie et justice

J'étais étranger et vous m'avez accueilli: une nouvelle campagne pour réformer la loi relative à l'immigration

La campagne, appuyée par de nombreuses ONG et acteurs de la société civile, propose des solutions concrètes en vue de venir à bout de la loi Bossi-Fini (qui criminalise les entrées illégales en Italie), et plus généralement, de favoriser l'immigration.

by Vittoria Zanellati
La campagne “Ero Straniero - L’Umanità che fa bene” (J'étais un étranger. L'humanité positive) a été lancée le 12 avril dernier, soit le même jour que l'approbation de la loi relative à l'immigration élaborée par le ministre de l'Intérieur Marco Minniti.

L'objectif de la campagne est de contrer la perception généralisée de l'immigration, vue comme étant une menace à la sécurité qui nécessiterait des mesures d'urgence, mais aussi de promouvoir l'idée selon laquelle un programme d'accueil réussi permettrait d'étoffer le concept de citoyenneté.

Afin de relever ces défis, non seulement d'un point de vue culturel mais aussi d'un point de vue législatif, une initiative populaire a été proposée en vue de venir à bout de la loi Bossi-Fini” et de garantir de meilleures conditions de vie aux migrants qui s'installent en Italie.

L'initiative populaire "Nouvelles règles pour la promotion de titres de séjour (légal d'un point de vue juridique) et pour l'intégration sociale et professionnelle des citoyens non européens" a été portée devant la Cour de cassation le 13 avril dernier par ses promoteurs (Radicali Italiani, Fondazione Casa della carità “Angelo Abriani”, Acli, Arci, Asgi, Centro Astalli, Cnca, A Buon Diritto, Coalizione Italiana per le Libertà e i Diritti civili), et l'appel à signatures a été officiellement lancé.

Bossi-Fini law

Adoptée en 2002, la loi Bossi-Fini law introduit des sanctions pénales pour les personnes prises en train d'entrer illégalement sur le territoire national. Abroger cette loi reviendrait tout simplement à retirer l'origine de l'illégalité et de l'insécurité.

Comme l'a souligné l'une des partisanes de l'initiative, Emma Bonino, "criminaliser l'immigration clandestine ne représente pas une solution au problème. L'inclusion et l'intégration, ainsi que la réduction de l'illégalité, sont des moyens d'atteindre la sécurité".

Emma Bonino rappelle par ailleurs que l'Italie compte un demi million de migrants:

"Il est clair qu'on ne peut pas expulser 500000 personnes, et tout aussi clair que ce chiffre va aller en augmentant étant donné qu'environ 60% des demandes d'asile sont actuellement rejetées et que la loi ne prévoit aucun autre moyen de rentrer légalement en Italie. La hausse de ce chiffre est contraire à la moralité et va à l'encontre de toute logique: plus il y a de migrants illégaux, plus il y a de potentielles victimes de la criminalité".

Le président de la Coalition italienne des libertés et des droits civils, Patrizio Gonnella, partage cette même vision:

"L'initiative représente un instrument contre l'illégalité. Une simple analyse coûts-avantages suggère que si un.e migrant illégal se voit accuser d'un crime simplement en raison de son existence, il ou elle sera amené à enfreindre la loi. Avec ces instruments, les migrant.e.s seront en mesure de travailler et d'avoir une source de revenus, ce qui est un bon début".

Des propositions pour l'immigration légale

La migration légale de la main d'oeuvre est l'un des rares domaines pour lesquels la migration ne fait pas l'objet d'accords au niveau communautaire, restant ainsi à la discrétion des États membres. C'est exactement dans ce cadre précis que l'initiative doit être contextualisée, mais aussi dans le cadre des recommandations émises par la Commission européenne, celle-ci invitant les États membres à tirer profit des opportunités offertes par l'arrivée de migrants dans le contexte d'un crise démographique croissante en Europe.

L'initiative prévoit la création de canaux d'entrée légaux sur le territoire italien, la promotion de l'inclusion à travers l'emploi ainsi que la régularisation des citoyens non-européens actuellement établis en Italie et ayant déjà acquis une expérience de travail dans le pays. Les propositions ci-dessous sont donc au coeur de l'initiative:

  • Mise en place d'un titre de séjour provisoire (12 mois) visant à faciliter la recherche d'emploi et la rencontre entre les employeurs italiens et les citoyens non européens à travers des activités de courtage (conduites par des entités publiques et privées déjà prévues par la loi Biagi et par la loi relative à l'emploi).
  • Réintroduction du système de gestion des parrainages par des particuliers, tel que prévu par la loi Turco-Napolitano, qui prévoit l'entrée sur le marché du travail de ressortissants étrangers, offrant les garanties d'hébergement adéquate et de ressources financières tout au long de la période de résidence.
  • Attribution de statut légal à tous les migrant.e.s socialement intégrés en Italie, tels que les immigrants illégaux qui sont capables de démontrer qu'ils ont travaillé dans le pays, qu'ils ont des liens familiaux solides ou un manque de liens concrets avec le pays d'origine. Le système doit s'étendre aux demandeurs d'asile, transformant ainsi leur titre de séjour en permis de travail, même dans les cas où les demandeurs d'asile se sont intégrés de manière fructueuse, et ce en dépit du refus qu'ils auraient reçu. Le titre de séjour doit être renouvelé même en cas de perte d'emploi.

Propositions en matière de droits et garanties

"La sécurité ne peut être atteinte ni pensée sans que des droits soient garantis", explique Patrizio Gonnella. En plus des canaux d'entrée légaux et des mécanismes de régularisation, l'initiative introduit des droits et garanties supplémentaires aux migrants, tels que:

  • Des droits à la sécurité sociale et à la retraite, qui doivent être accordés aux travailleurs non européens qui décident de rentrer dans leur pays d'origine de manière permanente. La loi prévoit la possibilité pour ces derniers de retirer 80% de leurs impôts, afin que "cette richesse et développement soient valorisés dans le pays d'origine et que dans le même temps des impôts soient payés en Italie", comme l'explique Giulia Perin, de l'association Asgi.
  • Des prestations sociales égalitaires pour les citoyens non européens, ce qui éliminera toutes les dispositions requises pour l'accès à de nombreuses prestations sociales (acte de naissance, allocation de maternité, soutien pour l'inclusion active, titre de séjour de longue durée, etc.).
  • Le droit à la santé pour les ressortissants étrangers, qui doit être accordé à travers un acte législatif au niveau national: l'application cohérente des règles actuelles accordant l'accès à la santé aux étrangers qui ne peuvent pas s'inscrire au régime national de santé publique.
  • Une participation effective à la vie démocratique: reconnaissance du droit de vote et droit de participation aux élections administratives pour les titulaires d'un titre de séjour de longue durée.


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