Technologies et droits

La justice donne raison à l'UHLC: la police hongroise a fait preuve de discrimination envers les Roms

Dans son verdict final, la Cour suprême (Curia) de Hongrie a estimé que la police hongroise avait fait preuve de discrimination à l'égard de Roms dans une petite ville en négligeant de prendre des mesures appropriées contre des groupes extrémistes.

by Hungarian Civil Liberties Union

L'Union hongroise des libertés civiles a engagé une action en justice (actio popularis, ou défense de l'intérêt collectif) en se basant sur la Loi sur l'égalité de traitement de la Hongrie (LET), contre les services de police du Comté de Heves, afin de faire valoir les droits des Roms dans le village de Gyöngyöspata. L'ONG souhaitait que la justice reconnaisse l'illégalité des actions de la police à Gyöngyöspata en 2011, qui avait porté atteinte au droit des Roms à l'égalité de traitement.

Le jugement représente une avancée importante et décisive en termes de protection des droits dans la jurisprudence en Hongrie: c'était la première fois que la Curia statuait dans un procès d'intérêt public que la police avait fait preuve de discrimination négative à l'encontre des citoyens roms.

Des excuses publiques?

Pour justifier son jugement, la Curia a souligné que les patrouilles d'extrémistes qui circulent dans Gyöngyöspata constituent un crime raciste grave (seuls les meurtres de Roms dans le pays sont encore plus graves). La Cour estime donc dans son verdict que la police aurait dû intervenir.

En plus de confirmer ces atteintes aux droits, la Curia a également interdit à la police de commettre des actes similaires à l'avenir, et la Cour a appelé celle-ci à présenter des excuses publiques.

Cette décision peut aider la police à être plus respectueuse des membres de la minorité la plus représentée de Hongrie.

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