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La Lituanie sous le feu des critiques suite au jugement de la CrEDH sur la loi russe d'interdiction de la "propagande homosexuelle"

Suite à la condamnation par la CrEDH de Strasbourg de la loi russe réprimant la "propagande gay" , un représentant du Parlement européen a appelé la Commission européenne à revoir les réglementations lituaniennes, similaires à la loi russe.

par Human Rights Monitoring Institute
Darren Johnson / iDJ Photography nuotr./Flickr.com
"Le jugement constitue un précédent important dans le contexte européen. La loi lituanienne d'interdiction de la propagande gay, qui est semblable à celle qui est en vigueur en Russie, est toujours en application, et la Commission européenne refuse d'intervenir", a déclaré l'eurodéputée néerlandaise Sophie In't Veld (Vice-présidente de l'intergroupe parlementaire sur les droits des personnes LGBT), commentant le verdict du 20 juin de la Cour européenne des droits de l'homme rendu dans l'affaire Bayev et autres c. Russie.

C'est la première fois que la Cour de Strasbourg admet que les lois russes réprimant les "activités publiques qui visent à promouvoir l'homosexualité chez les jeunes" sont contraires à la liberté d'expression et au principe de non discrimination.

La CrEDH condamne l'homophobie en Russie

Dans l'affaire Bayev, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) a attiré l'attention sur le consensus existant en Europe sur le droit des individus à s'identifier ouvertement en tant que membre de la communauté LGBT. La Cour n'est pas d'accord avec l'idée qu'il existe un conflit entre les "valeurs familiales" et la reconnaissance de l'homosexualité.

Selon les juges, de nombreux couples de même sexe vivent conformément (et non en opposition) aux "valeurs de la famille": ils.elles veulent se marier, adopter des enfants et devenir parents.

Bien que la plupart des russes soient actuellement contre les relations de même sexe, toutes situations où les droits d'une minorités dépendent de l'approbation de la majorité iraient à l'encontre des valeurs inscrites dans la Convention.

Une pancarte anti-homophobe, où l'on peut lire

Le fait que des mineurs voient les campagnes des requérants (dans cette affaire) et soient par conséquent exposés aux idées mêmes de la diversité, de l'égalité et de la tolérance, ne peut être considéré que comme un avantage du point de vue de la cohésion sociale.

Enfin, la Cour a estimé que la Russie n'était pas en mesure de fournir des explications convaincantes pour justifier que les informations relatives aux relations de même sexe pouvaient porter préjudice aux jeunes, aux moeurs et à la santé publique.

Violations des droits des LGBT en Lituanie

Conformément au droit lituanien relatif à la protection des mineurs contres les effets préjudiciables des informations publiques, toute information qui promeut le concept de mariages et de familles qui ne rentrent pas dans les définitions (de mariage et de famille) inscrites dans la Constitution de la République de Lituanie ou dans le Code civil de la République de Lituanie, est néfaste pour les mineurs.

En dépit d'un manque d'appui de la part du gouvernement, les droits LGBT ont fait l'objet d'un bon soutien à l'occasion de l'édition 2016 de l'annuelle Marches des fiertés baltique  (Image: (Image: ww.lgl.lt)

Cette disposition a été critiquée à de nombreuses reprises par la communauté internationale. Elle a déjà été utilisée trois fois en vue d'interdire des informations liées à la communauté LGBT, dont des vidéos de promotion de la Baltic Pride et un livre de contes évoquant des couples de même sexe.

"La Lituanie ignore les droits de l'homme, qui sont au coeur du projet européen. Cela est inacceptable. Il est temps que la Commission européenne protège les droits de tou.te.s les lituanien.ne.s, y compris des personnes LGBT lituanien.ne.s. Ils doivent s'assurer que cette jurisprudence s'applique également dans le contexte de l'UE", estime Sophie Inet Veld.