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Une ONG néerlandaise présente un amicus curiae dans une affaire de Tweet raciste

Le Projet de litiges d'intérêt public du Comité néerlandais des juristes des droits de l'homme (PILP-NJCM) a présenté à la Cour suprême un "amicus curiae", c'est à dire un avis, portant sur la liberté d'expression dans une affaire impliquant Lennart Feij.

par Nina Kesar
(Image: AcidPix/Flickr)

Lennart Feijen a publié un Tweet au cours d'une réunion du conseil municipal dans lequel il qualifié son homologue membre du conseil Hilbrand Nawijn de raciste. Le tribunal de la Haye a estimé que le fait que Lennart Feijen, en tant que membre du conseil pour le parti socialiste néerlandais, ait traité l'ex-ministre de raciste sur un réseau social, constitue un acte illégal. Aussi la cour a-t-elle condamné Feijen pour diffamation.

"Cette violation est particulièrement grave du fait que toute personne utilisant les réseaux sociaux aurait pu avoir connaissance des commentaires insultants du suspect", a estimé la cour.

Le Projet de litiges d'intérêt public du Comité néerlandais des juristes des droits de l'homme (PILP-NJCM) juge qu'il est important que les droits de l'homme soient évalués de manière adéquate. Dans une lettre, l'organisation qui se décrit comme une "amie de la Cour suprême", décrit l'évaluation de la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), dans le cadre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH).

Selon PILP-NJCM, il est important que la cour examine si oui ou non la condamnation de Lennart Feijen est conforme à l'article 10 de la CEDH.

"Vous êtes un raciste"

Le tweet de M. Feijen a été envoyé en réaction à un débat portant sur la mise en place (ou non) d'une école islamique spéciale, pendant lequel Hilbrand Nawijn a déclaré qu'il ne pensait pas que ce type d'école favoriserait l'intégration des élèves au sein de la société néerlandaise. En réponse à une question posée par M. Feijen, il semble que M. Nawjin n'incluait que les écoles islamiques, et non les écoles religieuses en général.

Par conséquent, M. Feijen en a conclu que l'attitude de M. Nawjin était discriminatoire. Sur les réseaux sociaux, le premier a tout de suite précisé qu'il voulait mettre en lumière le problème de "discrimination de toute une communauté religieuse par Nawjin le raciste".

M. Feijen a été acquitté en première instance, mais a ensuite été condamné pour diffamation par l'instance supérieure (en vertu de l'article 266 du Code pénal néerlandais). Il a écopé d'une "peine conditionnelle". L'affaire a quant à elle suscité une certaine agitation et beaucoup d'attention médiatique.

La liberté d'expression pour les hommes et femmes politiques

Dans sa lettre, l'organisation PILP-NJCM a précisé, dans le cadre de la jurisprudence de la CrEDH, et dans le contexte politique dans lequel ont été faites ces remarques, le fait que Messieurs Nawijn et Feijen sont des figures politiques et la qualification de si ces remarques étaient "inutilement offensives".

L'organisation PILP-NJCM pense qu'il est essentiel que la Cour suprême examine si la condamnation est conforme à l'article 10 de la CEDH.