Démocratie et justice

Fonds de relance de l'UE : fonctionnement, montants disponibles, perspectives

La pandémie de COVID-19 a causé des ravages dans les économies du monde entier. Pour répondre aux dommages causés, l'Union européenne a créé, fin 2020, un plan de relance sans précédent pour soutenir les efforts de relance et d'investissement des pays mem

by Camille Toquer

Qu'est-ce que le fonds de relance de l'UE ?

Le fonds de relance de l'UE, appelé NextGenerationEU, est un fonds créé par l'UE pour soutenir les réformes, la relance et les investissements dans tous les États membres, en réponse aux dommages économiques provoqués par la pandémie de COVID-19. L'objectif est de rendre les États membres plus résilients, plus "numérisés" et plus écologiques. L'accord des dirigeants de l'Union européenne sur la création d'un tel paquet est une première, car c'est la première fois que l'Union européenne accepte de supporter une dette commune pour le budget de l'UE et à une telle échelle. [Donate title={Nous veillons à ce que les fonds de l'UE soient dépensés pour les citoyens de l'UE}].

Comment fonctionne-t-il ?

Les États membres de l'UE doivent d'abord soumettre leur plan national de relance et de résilience, dans lequel ils expliquent comment les fonds seront utilisés pour atteindre les objectifs nationaux et européens. La Commission évalue ce plan, qui doit ensuite être approuvé par le Conseil de l'UE. Une fois ce processus terminé, les accords de subventions et de prêts peuvent être signés et les fonds peuvent être alloués. À ce jour, le Conseil de l'UE a approuvé les plans nationaux de 25 des 27 pays de l'UE. La plupart des pays ont déjà reçu des fonds, sous forme de paiement ou de préfinancement.

Comme expliqué plus haut, le plan de relance vise à soutenir les investissements qui rendent l'Europe plus forte, mais aussi plus verte, ainsi qu'à favoriser une UE plus "numérique". Par conséquent, chaque État membre doit s'assurer que 37 % des projets sont liés à la lutte contre le changement climatique, et 20 % aux dépenses numériques. Dans l'ensemble, les États membres ont jusqu'à présent alloué près de 40 % des dépenses aux mesures climatiques et 26 % à la transition numérique, dépassant ainsi les objectifs établis.

Afin de convaincre les "cinq frugaux" (Pays-Bas, Finlande, Autriche, Danemark, Suède) qui se sont opposés à de multiples aspects de l'accord, des rabais ont été prévus pour plafonner leur contribution globale au budget de l'UE.

Quel est le montant des fonds disponibles pour les pays de l'UE ?

Le plan de relance économique NextGenerationEU s'élève à 806,9 milliards d'euros en prix courants. La pièce maîtresse de ce fonds est le mécanisme de relance et de résilience, qui représente 723,8 milliards d'euros. Le mécanisme de relance et de résilience est divisé en subventions (385,8 milliards d'euros) et en prêts (338 milliards d'euros). Les subventions constituent des ressources que les États membres n'auront pas à rembourser à l'UE, tandis que les prêts représentent des ressources prêtées par l'UE aux États membres. C'est la première fois qu'une grande partie de l'argent collecté grâce aux obligations collectives sera distribuée de cette manière sous forme de subventions aux pays les plus touchés par la crise.

Avec l'accord des États membres de l'UE, la Commission européenne empruntera sur les marchés financiers et bénéficiera des taux élevés des obligations de la Commission. Cette façon de procéder ouvre la voie au développement d'un plus grand nombre de ressources propres de l'UE pour le budget européen.

Comment les fonds sont-ils répartis ?

La formule de répartition a été modifiée : au lieu de favoriser les pays à faible revenu, elle favorise les pays les plus durement touchés par la baisse du PIB. Les fonds sont répartis entre les pays selon une formule basée sur la population de chaque pays, le taux de chômage et les dommages subis par son économie.

Concernant les subventions, chaque pays demande une certaine somme d'argent, qui doit être approuvée par la majorité qualifiée du Conseil de l'UE, c'est-à-dire 15 des 27 États membres représentant 65 % de la population totale de l'Union européenne. Les pays peuvent contester les demandes des autres États membres si elles ne répondent pas à certains critères (violation des règles de l'UE, des valeurs démocratiques, etc.), mais pas opposer leur veto unilatéralement.

Les plus grands bénéficiaires en termes de montant d'argent reçu seront la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Pologne. De tous les États membres, l'Italie est celui qui recevra le plus d'argent, avec plus de 191 milliards d'euros, soit près d'un quart du fonds total.

Fonds de relance de l'UE et budget de l'UE : quel lien ?

Le budget à long terme de l'UE, ou cadre financier pluriannuel, s'élève à 1 211 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Il a été augmenté par rapport au précédent ; avec le fonds NextGenerationEU, il s'élève à 2 018 milliards d'euros de mesures de relance. Ce budget accompagnera et soutiendra les efforts d'investissement et de développement dans les années à venir, dans le but de contrer les effets de la pandémie. L'Union européenne le décrit comme un budget modernisé, visant à accroître la flexibilité pour faire face aux incertitudes et aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Plus de 50 % de ce montant soutiendront la modernisation de l'UE, 30 % contribueront à la lutte contre le changement climatique et 20 % du NGEU seront investis dans la transformation numérique

Comment l'argent du fonds de recouvrement de l'UE sera-t-il remboursé ?

Une date limite a été fixée à 2058 pour le remboursement de ce fonds. Il commencera en 2028 et s'étalera sur 30 ans.

La question de savoir comment l'UE pourra financer et finalement rembourser le fonds est au centre de l'attention. L'UE dispose de trois sources principales de revenus pour son budget : les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et les contributions nationales. Depuis le 1er janvier 2021, elle a ajouté une nouvelle source de revenus sous la forme d'une taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés.

De nombreuses idées et possibilités ont été avancées pour compléter les ressources existantes, entre autres, une taxe numérique pour les grandes entreprises. Les États-Unis sont notamment opposés à la taxation des géants du numérique car ils souhaitent mettre en place une taxation équivalente au niveau international, ce qui soumettrait les entreprises américaines à une double imposition.

Le 21 décembre 2021, la Commission a proposé trois nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE. Elle veut diriger vers le budget de l'UE 25 % des revenus du système d'échange de quotas d'émission, 75 % de ce que les pays collectent dans le cadre du mécanisme d'ajustement aux frontières du carbone, et 15 % des bénéfices réaffectés des très grandes entreprises multinationales dans les États membres. La Commission proposera probablement des sources de revenus supplémentaires d'ici à 2023.

Perspectives pour le fonds de relance de l'UE

En 2021, la Commission a commencé à lever la première opération NextGenerationEU et à engager les fonds dans le cadre du nouveau budget à long terme de l'UE. Maintenant que la plupart des plans nationaux ont été approuvés, les pays ont reçu une partie du financement demandé, et doivent atteindre des objectifs ciblés pour recevoir des fonds supplémentaires. Comme mentionné précédemment, le remboursement du fonds devrait commencer en 2028, et s'étendre jusqu'en 2058.

Au moment de la rédaction de cet article, deux États membres n'ont pas encore vu leur plan national de relance et de résilience accepté par la Commission de l'Union européenne : les Pays-Bas, dont le plan a été soumis le 8 juillet 2022, et la Hongrie, dont le plan a été soumis le 12 mai 2021. Par conséquent, ces deux pays n'ont pas encore reçu de préfinancement. Le délai de réponse initial est de 2 mois, mais il peut être prolongé si des études complémentaires sont nécessaires, comme cela s'est produit pour le plan hongrois.

La Commission estime que la Hongrie n'en fait pas assez en matière d'allocation des fonds européens et de la lutte contre la corruption. Le 22 juillet, la Commission a donné un mois à la Hongrie pour régler les questions relatives à l'état de droit dans le pays, avant de demander aux gouvernements de l'UE de suspendre une partie des fonds accordés à la Hongrie dans le cadre du budget 2021-2027.

La situation géopolitique en Europe ayant évolué depuis le moment où l'accord a été signé, certains plans de relance nationaux pourraient être soumis à quelques changements. En Italie, la démission de Mario Draghi, qui a conduit à des élections anticipées le 25 septembre, jette un doute sur la capacité du pays à réaliser des réformes conditionnant l'obtention d'un versement supplémentaire de 19 milliards d'euros. L'alliance conservatrice, en pole position, estime que le plan doit être révisé pour faire face à la crise énergétique. Cependant, à ce stade, l'avenir est incertain, il reste à voir si et quels types de changements seront acceptés.

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