Technologies et droits

L’Espagne extrade le suspect terroriste malgré les inquiétudes de torture

Le Comité des droits de l'homme a trouvé l’Espagne coupable d'extradition d’un suspect de terrorisme au Maroc malgré les preuves connues de la torture par les autorités de ce pays.

by Rights International Spain

Ali Aarrass, un ressortissant belge né à Melilla, en Espagne, a été arrêté en avril 2008 sur un mandat d'arrêt international émis par le Maroc. Le mandat a été émis en raison de sa participation à un groupe terroriste. Il a été extradé au Maroc en décembre 2010, en dépit du fait que, selon les rapports d'Amnesty International, ce pays torture systématiquement les suspects de terrorisme.

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a publié une mesure provisoire exhortant l’Espagne à mettre fin à la procédure d'extradition jusqu'à ce qu'il ait eu le temps de bien examiner le cas de M. Aarrass, mais l'Espagne a refusé et extradé le suspect.

Dans une décision (en espagnol) publié le 28 août 2014, le Comité des droits de l'homme a conclu que les autorités espagnoles n'ont pas évalué correctement les risques de torture de M. Aarrass, et en l’extradant, elles ont violé l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et les droits politiques, qui établit que “nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”.

L’Espagne devra indemniser M. Aarrass et adopter des mesures afin de surveiller efficacement, en coopération avec le Maroc, sa détention.

Il y a quelques mois, le Comité des Nations Unies contre la torture a estimé Maroc coupable d'avoir torturé et maltraité M. Aarrass et a déterminé que sa condamnation était le résultat d'éléments de preuve obtenus par la torture illégitime. Le Maroc a ouvert une enquête, mais les résultats n’ont pas encore été publiées. Son cas fait partie de la campagne mondiale d'Amnesty International "StopTorture."

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