Technologies et droits

Espagne élimine les frais judiciaires pour les personnes physiques

Il y a deux ans le gouvernement espagnol a imposé le paiement de frais pour entamer une action en justice. Un mouvement a réclamé le retrait de la mesure car elle entrave l'accès à la justice. Le travail de ce...

par Rights International Spain

Il y a deux ans le gouvernement espagnol a imposé le paiement de frais pour entamer une action en justice. Un mouvement a réclamé le retrait de la mesure car elle entrave l'accès à la justice. Le travail de ce mouvement a porté ses fruits et le ministère de la Justice a annoncé la suppression de la mesure pour les personnes physiques. Mais, on ignore où ont disparu 500 millions euros récoltés et comment la réparation sera accordée à ceux qui étaient incapables de payer les frais et de porter leur cause devant les tribunaux ou à ceux qui ont fait des efforts pour payer les frais.