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Le plan d'action pour la démocratie européenne envoie de bons signaux mais nécessite des actions de suvi

La Commission européenne a dévoilé aujourd'hui son plan d'action pour renforcer la démocratie dans l'UE dans un souci dans soutenir le processus électoral, protéger la liberté de la presse et le pluralisme. Ce plan d'action arrive à un moment critique.

par LibertiesEU

Les démocraties européennes se voient de plus en plus menacées ces dernières années en raison de la montée des autoritaristes, de règles insuffisantes autour de la publicité politique en ligne et de menaces grandissantes pesant sur la presse et la société civile.

Le Plan d'action pour la démocratie européenne est une déclaration d'intention utile de la part de la Commission européenne, mais il doit à présent traiter de manière frontale les problèmes existants et non les éviter sur la pointe des pieds.

La Commission propose d'aborder la question de la publicité politique en ligne et des règles qui l'encadrent, dans un souci de limiter le micro-ciblage des électeurs sur les réseaux sociaux.

Eva Simon, responsable du plaidoyer de Civil Liberties Union for Europe (Liberties) explique :

"Les règles encadrant la publicité politique en ligne sont de plus en plus vues comme un cheval de Troie qui permet à certains groupes politiques de fausser les élections. L'intention de la Commission, qui vise à présenter un projet de loi sur la transparence des contenus politiques sponsorisés en 2021, tombe à point nommé.

Améliorer la transparence afin que l'on sache qui publient les annonces et à destination de qui, constitue une première étape clef. Mais la transparence à elle seule ne résoudra pas les problèmes que représentent ces pubs et leur immense écho sur les réseaux sociaux, où les occasions d'écouter/lire de contre-arguments et de participer au débat politique sont réduites.

En plus de mettre en place une législation digne de ce nom autour de la transparence, nous devons aussi appliquer des règles existantes relatives à la protection des données pour que la collecte des données et le micro-ciblage soient interdits sans le consentement des personnes intéressées, et sanctionnés lorsqu'ils sont pratiquées illégalement.

Depuis la révélation du scandale de Cambridge Analytica, nous avons vu à quel point les élections importantes pouvaient être manipulées en collectant les données des individus en ligne et en les visant avec des messages partisans sans qu'il n'y ait de garde-fous démocratiques pour lutter contre ces pratiques."

Eva Simon a grandement contribué à une campagne commune lancée en septembre 2020 visant à demander une transparence totale autour les publicités politiques en ligne.

La liberté des médias doit aussi être préservée

Mais la démocratie ne se limite pas aux élections. Elle doit aussi pour bien fonctionner garantir que les organisations qui contribuent justement à son bon fonctionnement, comme les médias indépendants ou les organisations de la société civile, puissent travailler librement et libres de toute pression injustifiée. Les poursuites judiciaires stratégiques visant à limiter la participation du public (SLAPPS en anglais) sont de plus en plus couramment utilisées dans les pays de l'UE et permettent à des politiques et entreprises d'intimider et menacer des journalistes et activistes, les empêchant de révéler des affaires de corruption et de faire la lumière sur des activités illégales et/ou non éthiques.

Linda Ravo, consultante plaidoyer pour Civil Liberties Union for Europe (Liberties), indique :

“ La Commission a raison de vouloir s'attaquer aux poursuites judiciaires stratégiques contre la participation publique car ces dernières représentent une véritable menace pour la démocratie. Les hommes et femmes d'affaires malhonnêtes et les responsables ou acteurs.trices politiques corrompu.e.s traînent tous les jours des journalistes et activistes en justice dans les pays de l'UE. Ces poursuites malveillantes visent à épuiser les ressources des journalistes indépendants et des organisations de la société civile, les empêcher de faire leur travail, porter atteinte à leur réputation et les forcer à fermer, et parfois détruisent leurs vies. Ces poursuites abusives n'ont qu'un seul objectif : limiter le contrôle public et le débat publics, dont certains puissant.e.s ne veulent pas".

"Les SLAPPS constituent une dangereuse forme de censure visant à réduire au silence les médias et organisations de la société civile, lesquels assurent le maintien du débat public et garantissent que les puissant rendent des comptes. Pourtant, aucun pays de l'UE n'est doté de règles décentes pour lutter contre ces abus. Les SLAPPS sont un problème dans toute l'UE, c'est pourquoi nous avons besoin de règles minimales à l'échelle de l'Union. Nous espérons qu'une loi anti-SLAPP est au coeur de l'initiative annoncée par la Commission européenne pour 2021 dans le cadre de son Plan d'action pour la démocratie européenne."