Technologies et droits

L'UE doit lutter contre la désinformation sans porter atteinte aux droits fondamentaux

La lutte contre la désinformation vise à restaurer la confiance dans les démocraties et assurer que les citoyen.n.e.s puissent participer aux débats démocratiques et former librement leurs opinions. Découvrez notre document d'orientation politique.

par Eva Simon
"Disinformation" by @kevinledo seen in the Wynwood Arts District of Miami, Florida (Flickr/CC)

Il existe plusieurs moyens efficaces en vue de combattre et réduire la désinformation : en renforçant l'intégrité des services en ligne, en limitant la monétisation de la désinformation, en responsabilisant les utilisateurs et en leur permettant d'exercer leur droit d'accès à l'information, mai aussi en renforçant la coopération ouverte et non-discriminante entre les plateformes, les chercheurs universitaires et les "fact-checkers" (celles et ceux qui vérifient l'exactitude des faits). Cependant, la réduction des dommages causés par la désinformation dépend aussi de la bonne application des lois déjà existantes.

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit des garde-fous contre les messages mensongers ciblés et adaptés à certains publics. La législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit introduire des mécanismes de transparence utiles et solides encadrant la publicité en ligne. Ces lois doivent être appliquées et répondre au problème de la désinformation. Liberties prône la mise en place et l'application de règles efficaces, transparentes et applicables. Même les meilleures lois et mécanismes d'auto-réglementation et co-réglementation sont inutiles si elles ne sont pas appliquées et soutenues par un mécanisme de contrôle adapté. Notre document d'orientation politique a été rédigé en mars 2021 pour orienter l'approche de la Commission et la convaincre de réviser le Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation.

Réduire la désinformation tout en préservant la liberté d'expression

L'UE est tenu de respecter la Charte fondamentale des droits de l'Homme dans le cadre de la lutte contre la désinformation. L'obligation de l'UE de respecter la liberté d'expression signifie que les contenus non désirables tels que la désinformation ou mésinformation existeront toujours dans une certaine mesure. En outre, la désinformation sur les plateformes en ligne n'est pas la cause mais plutôt le symptôme de problèmes sociaux, comme le dysfonctionnement de la politique, le racisme, le sexisme et les inégalités. Il est impossible d'éliminer la désinformation sans traiter ces facteurs sous-jacents.

Ne pas accroître le pouvoir et l'influence des puissants

Bien que les réseaux sociaux ne soient pas la principale cause de la désinformation, ils intensifient bel et bien l'impact et la portée des fausses informations. Le modèle économique des plateformes en ligne telles que Facebook et Twitter, et d'autres géants du web comme Google et Amazon, se fonde sur la monétisation de tous les types d'informations, dont la désinformation. Ces entreprises exercent déjà une influence injustifiée sur la culture, la société, l'économie et la politique.

La réponse de l'UE à la désinformation ne devrait pas donner encore plus de pouvoir à ces entreprises. Autoriser, encourager et obliger ces entreprises à entreprendre davantage de collectes de données, de surveillance des contenus et de vérification des faits leur donnerait encore plus d'informations qu'elles n'en possèdent déjà sur les usager.e.s. Cela leur conférera non seulement un pouvoir et une influence accrue, mais leur permettra également de collecter les types d'informations qui rendent justement possible et lucrative la diffusion de fausses informations.

L'indispensable transparence

Les entreprises du secteur des technologies doivent faire preuve de transparence quant à leurs activités. Elles devraient fournir des rapports cohérents, des ensembles de données utiles ainsi que des bases de données tant au niveau étatique que linguistique.

Les entreprises technologiques doivent aussi faire preuve de transparence quant à leurs algorithmes. Elles peuvent avoir des intérêts légitimes à vendre leurs biens et services et à protéger leur propriété intellectuelle. Cependant, cela ne peut servir de justification pour interdire aux utilisateurs, chercheurs et régulateurs de comprendre les objectifs et critères que ces entreprises ont établi dans le cadre des algorithmes qu'elles utilisent en vue de protéger la démocratie et les droits fondamentaux.

Viser a l'intégrité de services

En vue de protéger la démocratie et les droits fondamentaux, les législateurs, chercheurs et régulateurs doivent comprendre l'impact des entreprises des technologies sur les droits fondamentaux et le débat démocratique. Renforcer les mesures visant à protéger l'intégrité de leurs services face au recours à des techniques de manipulation limitera l'intensification des campagnes de désinformation. Par conséquent, l'évaluation des risques et l'atténuation de ces derniers, la conception des services (comprenant le système de recommandations, conservation et modération des contenus), ainsi que le système de publicités, doivent être transparents et contrôlables.

Nous mettons en garde contre la "politique de comptes réels" ou l'interdiction de communiquer de manière anonyme. Les groupes à risques, tels que les membres de la communauté LGBTQ, les personnes souffrant de maladies mentales ou les victimes de violences conjugales et domestiques, sont visés par leurs gouvernements ou sont confrontés à des discriminations sociales. Ces groupes dépendent de l'anonymat pour se protéger et ne devraient pas se voir priver d'un accès à des services tels que ceux offerts par les plateformes de réseaux sociaux.

Discuter du modèle économique de la manipulation en ligne

Les politiques des entreprises des technologies concernant les contenus à montrer et promouvoir auprès des utilisateurs, et les contenus à mettre de côté, sont guidées presque uniquement par leurs intérêts économiques. Le modèle économique des plateformes en ligne (la modélisation de la désinformation) représente ici le coeur du problème.

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Les entreprises du secteur des technologies ont recours au "micro-targeting " (micro-ciblage): elles se basent sur les données des utilisateurs pour décider et définir les publicités avec lesquelles les cibler. Cette utilisation malveillante des données des utilisateurs renforce la nécessité de disposer d'une solide réglementation sur la vie privée en ligne. Une réglementation qui modifie l'équilibre des motivations et avantages des entreprises et les éloignent d'un modèle reposant sur la collecte massive des données et leur transmission, ainsi que sur le sensationnalisme et le choc.

Télécharger notre rapport complet pour voir nos recommandations dans les détails.

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