Technologies et droits

Étude sur la gestion des cas de discrimination aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas on note une grande différence entre le nombre de cas de discrimination dans les dossiers de la police et le nombre d'audiences qui ont impliqué le procureur. Une étude du gouvernement vise à faire la lumière sur cette différence.

by PILP
Photo: Alix Guillard - Flickr/CC content

La discrimination est un sujet brûlant aux Pays-Bas, à la fois sur papier et sur l'ordre du jour de nombreuses organisations de la société civile. L'égalité des chances et le principe de non-discrimination sont au cœur de la démocratie du droit néerlandais et sont un des sujets les plus importants du Plan d'action national sur les droits de l'homme. Ce plan détaille la façon dont le gouvernement néerlandais poursuit son objectif de protéger et de promouvoir les droits de l'homme aux Pays-Bas. La discrimination est un problème social qui se trouve tout en haut de l'agenda politique du gouvernement qui est en train d'effectuer une étude sur la discrimination dans divers domaines dans le but d'éliminer toutes ses formes.

Suite à une étude réalisée par le Service publiques des poursuites néerlandais (OM), l'ancien ministre de la sécurité et de la justice, Ivo Opstelten, a annoncé dans une lettre du 19 mai 2014, qu'une étude sera réalisée dans le cadre de cas de discrimination dans le droit pénal. L'étude a montré qu'il existe une grande différence entre le nombre de cas de discrimination dans les dossiers de la police et le nombre d'audiences qui ont impliqué l'OM. La police a signalé 3.292 cas de discrimination en 2012, alors que seulement 144 délits discriminatoires avaient atteint l'OM cette année.

L'étude, menée par le Centre de recherche et de documentation (WODC) qui fait partie du ministère de la Sécurité et de la Justice, devrait fournir une image complète de tous les cas de discrimination qui ont été traités à la fois par la police ainsi que par l'OM, y compris les infractions pénales aggravées par des comportements discriminatoires. Il convient également de faire la lumière sur ce qui est arrivé à ces cas. Entre autres choses, cet aperçu devrait aider le WODC d'interpréter la différence dans le nombre de cas de discrimination entre la police et l'OM. En outre, le WODC vise à expliquer la réduction du nombre de cas enregistrés de discrimination en 2012 et 2013 par rapport aux années précédentes. C'est particulièrement important compte tenu du fait que ces dernières années les médias traditionnels et les médias sociaux donnent l'impression que la discrimination est à la hausse. L'étude sera prête à la fin de 2015.

Contributeur: Yasemin Yildiz

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