Les hommes, âgés entre 28 et 42 ans, ont été condamnés par le tribunal d'Amsterdam le 12 janvier dernier, pour incitation à la discrimination visant les juifs. Ils ont écopé d'amendes allant de 600 à 900 euros et à des travaux d'intérêts généraux (TIG), allant de 24 heure à 48 heures.
Le NVU affiche la couleur...
Les quatre hommes ont participé à une manifestation du NVU ) le Parti du peuple néerlandais, un groupe d'extrême droite, en mars 2016. Le NVU avait reçu une autorisation de la part du maire de manifester contre la violence et le fascisme d'extrême gauche.
Les hommes ont été arrêtés par la police parce qu'ils affichaient des banderoles qui indiquaient notamment: "Combat 18", "À n'importe quel prix", "Défendons l'Europe", avec des rayures peintes en noir et blanc, dont une rouge au milieu, en référence aux couleurs caractéristiques du parti national socialiste de l'Allemagne nazie. Le texte de la banderole était quant à lui peint dans un style gothique. Deux des quatre hommes portaient des autocollants antisémites, une photo d'un nez "typiquement" juif traversé par une bande rouge.
18, un nombre qui en dit long
Selon l'avocat des quatre accusés, les hommes n'étaient pas conscients de la nature discriminante et insultante des textes de leur banderole ou de leur autocollants antisémites. Il se son défendus en affirmant que l'autocollant n'incitait pas à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard des juifs. Le nez se référerait aux juifs, mais cela s'inscrirait dans le contexte des supporters de l'Ajax Amsterdam, l'un des clubs de football de la ville, qu'ils souhaitaient provoquer, sans pour autant insulter "les juifs en général".
Des arguments qui n'auront pas su convaincre le juge, qui a estimé posséder les éléments prouvant que les propos des accusés étaient insultants à l'égard des juifs, et que les quatre hommes avaient bel et bien incité à discriminer ce groupe.
Au sein des cercles sociaux et politiques que ces hommes fréquentent, le chiffre 18 se réfère généralement aux première et huitièmes lettres de l'alphabet: A.H., soit les initiales d'Adolf Hitler. Les slogans "Combat" et "Quelqu'en soit le prix" expriment un appel à l'action, que tous les moyens nécessaires sont légitimés.
Selon le tribunal, l'affirmation "Défendons l'Europe" n'est uniquement discriminatoire ou insultante vis-à-vis des juifs dans la mesure où ces hommes portaient des autocollants antisémites.
Liberté d'expression?
La jurisprudence de la Cour suprême néerlandaise estime que le contexte et les circonstances dans lequel des propos sont tenus peut retirer la nature discriminatoire ou insultante des propos, dans le cas où ils encouragent le débat public, soutiennent une religion ou rentrent dans le cadre d'une expression artistique.
Le cadre du contexte est formé par le droit de l'accusé à la liberté d'expression, tel que prévu par l'Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).
Selon la Cour suprême, les propos des accusés n'ont pas été tenus en vue d'encourager le débat public, de soutenir une religion, ni ne s'inscrivaient dans le cadre d'une expression artistique, et aucune violation de la liberté d'expression n'a été commise.
En outre, le juge n'a pas estimé que les quatre hommes avaient incité à la haine et/ou à la violence contre les juifs. Cela aurait été le cas si les accusés avaient appeler au passage à l'acte.
