Démocratie et justice

​Qu’est-ce que la démocratie directe ?

Qu’est-ce que la démocratie directe ? En quoi est-elle différente de la démocratie indirecte ? Voici un aperçu des bons et mauvais côtés de la « démocratie pure ».

par Jonathan Day

Il est probable que vous viviez dans une forme de démocratie. C’est le cas pour la presque totalité des Européens, et toute personne qui vit dans un pays de l’UE vit en démocratie : les institutions du pays doivent garantir la démocratie et l’état de droit, entre autres, afin de faire partie de l’UE.

La forme de démocratie dans laquelle les citoyens européens vivent est une démocratie représentative, où nous élisons nos représentants politiques qui en retour votent les lois. Mais il existe une forme plus ancienne de démocratie, considérée comme plus pure et véritable. Il s’agit de la « démocratie directe ».

Qu’est-ce que la démocratie directe ?

Dans une démocratie directe, les citoyens votent les politiques et les lois eux-mêmes, ce ne sont pas leurs représentants qui le font en leur nom. C’est pourquoi on parle souvent de “démocratie pure”. La démocratie directe peut prendre différentes formes : ce peut être un système où toutes les décisions législatives et exécutives sont prises via un vote direct du peuple, ou encore un système où seules certaines politiques ou lois font l’objet d’un vote du peuple.

Cette deuxième forme de démocratie directe a été le modèle le plus courant dans notre histoire moderne. Il s’agit d’une démocratie semi-directe, une forme hybride de gouvernance qui associe des principes de démocratie directe à des principes de démocratie représentative. Les citoyens élisent leurs représentant pour gouverner au quotidien, mais garent un pouvoir de vote sur des questions importantes à travers des référendums contraignants, sur des initiatives citoyennes, sur la révocation de mandats, et sur des consultations publiques.

En quoi une démocratie directe diffère d’une démocratie indirecte ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, dans une démocratie directe les citoyens votent directement sur des lois et autres initiatives politiques. Dans une démocratie indirecte, les représentants sont élus par le peuple et votent ensuite en leur nom les lois et les politiques du pays.

Quelles sont les différentes formes de démocratie directe ?

Nous avons déjà abordé la démocratie semi-directe, qui peut être vue comme une forme de démocratie directe, ou comme un système à part entière. En ce qui concerne la démocratie directe, on en distingue deux formes : la démocratie participative et la démocratie délibérative.

La démocratie participative est un modèle de démocratie dans lequel les citoyens ont le pouvoir de prendre des décisions directement à travers leur vote. Ici, la participation directe des citoyens, à travers le vote, détermine les résultats des propositions de lois ou de politiques.

Support Liberties' work safeguarding democracy in your best interests Faire un don

La démocratie délibérative, bien que similaire, diffère un peu de la démocratie participative. Dans une démocratie délibérative, l’accent est mis sur le débat et la délibération publics. Ils sont des éléments clefs de la prise de décision. Les lois acquièrent leur légitimité non seulement parce qu’une majorité de personnes les soutiennent, mais aussi parce qu’elles ont fait l’objet de véritables discussions et débats, où tous les points de vue ont été pris en considération et où tous les avantages et inconvénients ont été confrontés et pesés.

Ces deux formes de démocratie, délibérative ou participative, reposent sur un processus différent. Dans une démocratie participative, les citoyens se rendent aux urnes et votent. Dans une démocratie délibérative, les citoyens se rassemblent dans toutes sortes d’assemblées, débattent et discutent des questions qui feront l’objet d’un vote, puis atteignent un consensus.

Exemples de démocratie directe

L’origine de la démocratie moderne, telle que nous l’entendons, remonte au système démocratique athénien, en 600 avant notre ère. Dans la démocratie athénienne, les citoyens ne choisissaient pas leurs représentants pour voter sur des lois en leur nom, mais votaient eux-mêmes les propositions et initiatives.

Toutefois, à l’heure actuelle, il existe peu d’États qui fonctionnent sur une véritable démocratie directe. La Suisse aime se présenter comme un modèle de démocratie directe (le gouvernement a même un site web pour s’en vanter). Mais en réalité, la Suisse est, au niveau fédéral, une démocratie semi-directe. Les représentants politiques sont élus pour gouverner la nation et prendre des décisions au nom de leur peuple. Les citoyens suisses ont tout de même un certain pouvoir démocratique : ils peuvent proposer des changements à la constitution et demander la tenue de référendums sur les lois proposées par le gouvernement fédéral ou par les parlements des cantons (ou tout autre organe législatif.

Aux États-Unis, de nombreux États et municipalités maintiennent une certaine forme de démocratie directe. En Nouvelle Angleterre, par exemple, les “mairies” sont des assemblées où les habitants se rassemblent pour décider des lois et réglementations locales à travers des processus délibératifs et participatifs. Et dans de nombreux pays, comme le Royaume-Uni et une douzaine d’États membres de l’UE, les référendums existent encore. Les citoyens peuvent voter directement une proposition législative, que ce soit pour légaliser l’avortement ou quitter l’Union européenne.

Démocratie directe : quels sont les avantages et inconvénients ?

La démocratie directe ou « démocratie pure » est souvent vue comme une véritable forme de démocratie. Les citoyens choisissent eux-mêmes les lois, sans que des personnes intermédiaires aient à le faire en leur nom. De cette façon, cette forme de démocratie semble par nature plus vertueuse que la démocratie représentative. Mais cela ne signifie que ce modèle est sans défauts ou lacunes. Quels sont alors ses avantages et inconvénients ?

Les avantages :

La transparence : la démocratie directe est sûrement la forme la plus transparente de démocratie. Ici, pas d’arrangement conclu “en coulisse” pour décider du contenu d’une loi ou de sa portée, car les débats et discussions sur des questions importantes sont tenues en public. Et il revient au public de décider si la proposition devient ou non une loi. Par conséquent, il est pleinement responsable du résultat.

L'obligation de rendre des comptes : en parlant de responsabilité, la démocratie directe garantit qu’il n’y a aucun doute sur les personnes responsables des succès ou échecs des lois ou politiques d’un pays. De plus, le gouvernement ne peut pas prétendre de ne pas être informé de la volonté du peuple, et le lobbying partisan et autres formes d’ingérence au cours du processus législatif est très faible voire nul.

La coopération : la démocratie directe encourage les citoyens à communiquer entre eux et coopérer, non seulement pour discuter des lois existantes, mais aussi pour élaborer des lois qui servent mieux la plupart des citoyens et qui ont le plus de chance d’obtenir le soutien de la majorité. Et lorsque les citoyens savent avec certitude que leur voix est prise en compte dans le processus, ils sont davantage susceptibles de participer et coopérer avec leurs concitoyens.

Les inconvénients :

L'indécision : pour faire simple, les sociétés modernes comptent des populations bien plus grandes qu’à l’époque où des systèmes de démocratie directe existaient. Il y a énormément plus de citoyens. Prenons les USA, qui comptent 350 millions d’habitants. S’ils devaient tous voter sur chaque initiative politique ou proposition de loi, rien ne serait jamais fait. Le système ne serait tout simplement pas efficace, et par conséquent, il pourrait affaiblir l’efficacité du gouvernement.

La participation : nous sommes des individus très occupés. Nous devons travailler, nous occuper de nos familles, nous menons des activités sportives pour garder la forme. Si on nous demande de réfléchir et participer à chaque décision, on risquerait de finir par perdre de l’intérêt à le faire ou de ne pas être pas en mesure de suivre le rythme.

Les tensions : les décisions importantes créent souvent des tensions entre les personnes qui ont de opinions opposées. Plus la décision est importante et plus il y a de tension. Plus il y a de décision à prendre et plus il y a de tension. Essayer de mettre en place une démocratie directe à l’heure actuelle pourrait entraîner une plus grande hostilité entre les citoyens dans nos sociétés, où les individus sont de plus en plus en colère, et cela risquerait d’accroître les risques de violences.

De bien des façons, la démocratie directe mérite son titre de « forme la plus pure de démocratie ». Mais cela veut-il dire qu’il s’agit de la meilleure forme de démocratie ? Plusieurs raisons pourraient nous amener à être hésitant à l’idée de vivre dans une véritable démocratie directe, bien que cela garantisse que nos opinions soient prises en compte au final. Sans doute la démocratie représentative s’est-elle imposée parce qu’elle fonctionne mieux, d’une certaine manière, que la démocratie directe. Mais savoir si nous pouvons maintenir nos démocraties représentatives afin qu’elles fonctionnent comme cela était prévu, relève d’une autre question.